A B, de nationalité marocaine, alors que ce dernier était démuni de document de voyage, le visa Schengen présenté étant manifestement contrefait.

falsifié.

documents de voyage.

étant manifestement falsifié.

démuni de document de voyage, le passeport égyptien présenté étant manifestement falsifié.

Elle soutient que l’amende infligée ne se justifie pas au regard des dispositions des articles L. 821-6 à L. 821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que la falsification

A B, de nationalité sénégalaise, démuni du visa Schengen requis, celui figurant sur son passeport étant manifestement falsifié. La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.

démunie du visa requis par la loi, le titre de séjour polonais présenté étant manifestement falsifié.

Aucune disposition ni aucun principe n'impose que l'original du document falsifié soit présenté à la compagnie, qui, en l'espèce, a pu prendre connaissance des planches comparatives sur la base desquelles

Mme A B, démunie de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis, le passeport ukrainien présenté étant manifestement falsifié.

Par une décision du 3 octobre 2019, le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de l'Isère.

Le préfet peut compléter son analyse en consultant l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire. () ".

A B de nationalité angolaise, en provenance de Luanda et ayant pour destination finale Lisbonne, démuni du visa Schengen requis, celui figurant sur son passeport étant manifestement falsifié.

A..., démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis, le passeport péruvien présenté étant manifestement falsifié. La société Air France demande l’annulation de cette décision.

Mme A, démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis, le passeport tchèque présenté étant manifestement falsifié.

Par une décision du 22 octobre 2021, le préfet de Loire-Atlantique a rejeté cette demande, pour le motif tiré de ce que le permis présenté était falsifié.

Elle soutient que : - à titre principal, la décision attaquée est entachée d'erreur de droit, dès lors que le passager était en possession d'un document de voyage valide, et que la falsification de l'autre

que l'original du passeport falsifié n'a pas été produit par le ministère de l'intérieur en méconnaissance de l'annexe 9 de la Convention de Chicago ; - la sanction n'est pas fondée dès lors que la

de séjour présente à l'appui de sa demande : 1° Les documents justifiants de son état civil () ".

Aucune disposition législative ni réglementaire n’impose que l’original du document falsifié soit présenté à la compagnie, qui, en l’espèce, a pu prendre connaissance des planches comparatives sur la base