A tendant à ce qu'il suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision attaquée. - les autres pièces du dossier.

A tendant à ce qu'il suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision attaquée. - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2302260 du 19 septembre 2023 par laquelle le juge des référés a statué sur la demande de Mme B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée ; - les autres pièces

A tendant à ce qu'il suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision attaquée. - les autres pièces du dossier.

B tendant à ce qu'il suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que l’exécution de la décision attaquée cause à la société requérante, qui a dû annuler toutes ses réservations, une perte de chiffre d’affaires de près de 19 000 euros

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, M. B fait valoir qu'il risque de perdre à tout moment son emploi faute de régularité.

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, le requérant fait valoir que la décision litigieuse a pour effet de le placer en situation irrégulière et de le priver de la

A tendant à ce qu'elle suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, M. B...

Il soutient que : - contrairement à ce que soutient le préfet, ses conclusions à fin de suspension ne sont pas devenues sans objet ; - l’urgence est établie ; l’exécution de la décision attaquée porte

En l'espèce, si, pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, M.

partielle conclu entre elle et la société Distridyn rendait impossible son exécution ; - la décision attaquée est prise en méconnaissance du principe de légalité des peines et des délits ; - la sanction

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, Mme A C, ressortissante tunisienne, se prévaut de la présomption attachée aux refus de renouvellement de titre de séjour.

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée satisfaite, s'agissant d'une décision de refus de renouvellement de titre de séjour ; au surplus, l'exécution de la décision attaquée a pour effet

A n'établit pas par les moyens qu'il invoque, que l'exécution de la décision attaquée porterait une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation, de nature à faire regarder la condition d'urgence