d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Lunel a implicitement rejeté sa demande d'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section

aux autres sur une même propriété : « dans les zones N, les extensions des constructions à usage d’habitations existantes doivent être intégrées ou attenantes à la construction existante ». 4.

, ou avec les " groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants ".

L'accès est situé à proximité du croisement de la rue Léon Tolstoï avec la rue Eugène d'Hautpoul, et cette section de la rue Léon Tolstoï est d'une largeur d'environ sept mètres.

La SCEA Jardins de Guenviller est propriétaire de terres à usage agricole cadastrées section 10 n° 469, 470 et 471 sur la commune de Guenviller.

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

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Dès lors et contrairement à ce que soutiennent les requérants, la construction existante a bien une existence légale.

D C en vue de la construction d'une maison individuelle, sur un terrain composé des parcelles cadastrées section AB n° 281 et n° 282, situé au lieu-dit le Bourg à Ossun, ensemble la décision implicite

BE 100/29 et section BE 116/29 (anciennement section BE 102/29) n'ont pas été fidèlement représentés par le pétitionnaire dans le plan de masse de l'existant et le plan de masse projeté du dossier de

née le 4 janvier 2021 portant rejet de sa demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de Tornac approuvé le 26 juin 2018 en tant qu'il classe en zone naturelle ses parcelles cadastrées section

Mézos a accordé à la société ADS un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment comprenant quatre logements, sur un terrain situé au lieu-dit Faroy à Mézos, sur les parcelles cadastrées section

Par suite, la société Stradim-Espace Finances est fondée à soutenir que l'arrêté attaqué est, s'agissant de ce motif, insuffisamment motivé au regard des exigences fixées par les dispositions du code de

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Par une décision du 17 juillet 2023, l’inspectrice du travail de la 11ème section de l’unité de contrôle 3 du département du Rhône a refusé d’accorder l’autorisation sollicitée.