Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, la commune de Grandcamp-Maisy, représentée par la SELAS Fidal, conclut : - au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, au prononcé de la décharge

Par des mémoires enregistrés les 22 mars et 13 novembre 2023, la commune de Grandcamp-Maisy, représentée par la SELAS Fidal, conclut : - au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, au prononcé

Par des mémoires enregistrés les 22 mars et 13 novembre 2023, la commune de Grandcamp-Maisy, représentée par la SELAS Fidal, conclut : - au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, au prononcé

Par des mémoires enregistrés les 22 mars et 13 novembre 2023, la commune de Grandcamp-Maisy, représentée par la SELAS Fidal, conclut : - au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, au prononcé

Par des mémoires enregistrés les 22 mars et 13 novembre 2023, la commune de Grandcamp-Maisy, représentée par la SELAS Fidal, conclut : - au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, au prononcé

commune d'Eyguières et la société d'exploitation des zones aéronautiques et mécaniques d'Eyguières (société SEZAME) ; 2°) de résilier les contrats conclus par la société SEZAME avec ses sous-traitants

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de M'Tsamboro, représentée par Me Jean-Marc Février, conclut au rejet de la requête de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer conclue au rejet de la requête.

Par des mémoires enregistrés les 22 mars et 13 novembre 2023, la commune de Grandcamp-Maisy, représentée par la SELAS Fidal, conclut : - au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, au prononcé

, ce qui ne saurait être remis en cause par la seule circonstance qu’elle dégage une marge d’exploitation ; le fait que le risque d’exploitation soit limité, notamment parce que les usagers sont dits

Cette convention, conclue pour une durée de deux ans renouvelable à compter du 2 mai 2018, autorisait l'entreprise de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Cornillon-Confoux, représentée par Me Carmier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Groupe Partouche et à la société Jean Metz de libérer le bâtiment abritant le casino à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, faute de quoi il sera procédé à leur expulsion avec le concours

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Marée Océan et Mme C épouse A sont fondées à demander la suspension de l'exécution de la décision du 5 décembre 2022 du maire de Blaye rejetant la demande

Le 8 mars 2023, le maire de Ouistreham l’a informée du rejet de son offre, celle présentée par M. C... A... ayant été retenue.

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2024, la commune de Bourges conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mars et 3 avril 2024, la commune de Roquefort-les-Pins, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Suares, conclut principalement

l'arrêté n° PD 038 053 21 B 4001 du 19 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a délivré un permis de démolir à la SAS BJ Groupe.