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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre
DTA_2423324_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La société Air France soutient que la falsification du passeport n’était pas manifeste car les irrégularités n’étaient pas décelables à l’œil nu et ne pouvaient être constatées qu’après un grossissement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423873_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La société Air France soutient que la falsification du passeport n’était pas manifeste car les irrégularités n’étaient pas décelables à l’œil nu et ne pouvaient être constatées qu’après un grossissement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423874_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La société Air France soutient que la falsification du passeport n’était pas manifeste car les irrégularités n’étaient pas décelables à l’œil nu et ne pouvaient être constatées qu’après un grossissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502917_20250218
18 février 2025
18 février 2025
subjective, arbitraire et unilatérale, elle ne se fonde pas sur un diagnostic fiable d'inaptitude médicale, dans la mesure où le compte-rendu du comité médical doit être regardé comme un document falsifié
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2205328_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Pour se défendre de la falsification qui lui est ainsi reprochée, M.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2007930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D C était entaché d'une falsification.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102475_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par courrier du 30 août 2021, Mme A a été informée par le ministre de l'intérieur que le certificat de conformité produit à l'appui de sa demande d'immatriculation était un document falsifié et qu'en conséquence
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2303239_20250220
20 février 2025
20 février 2025
décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une passagère en possession d'un passeport manifestement falsifié
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2220091_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - les droits de la défense ont été méconnus dès lors que l'original du passeport falsifié n'a pas été produit par le ministère de l'intérieur ; - la sanction n'est pas fondée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C en se fondant sur la circonstance que ce dernier avait fourni un certificat médical falsifié à l'appui de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512737_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
d’un relevé de notes, aucun élément matériel et intentionnel n’étant établi ; notamment, elle ne s’est pas rendue aux épreuves avec un document falsifié, aucune flagrance n’étant démontrée, n’avait pas
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2319053_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
la falsification a été établie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909910_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A de ce qu'elle était susceptible de procéder au retrait de sa carte professionnelle à raison des faits de contrefaçon ou falsification de chèque, usage de chèque contrefait ou falsifié et recel de bien
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2224067_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par une décision du 24 août 2022, le préfet de police a refusé de procéder à cet échange au motif que le permis de conduire en cause présente les caractéristiques d'une falsification par substitution de
Source officielleJuge unique 3
DTA_2405539_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
permis de conduire mauricien contre un permis de conduire français ; Elle soutient que : son permis de conduire mauricien est authentique et contrairement à ce qu’affirme le CERT, il n’est pas falsifié
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501545_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
qu'il est titulaire d'un passeport des Iles Marshall et d'un titre de séjour hongrois lui permettant d'entrer sur le territoire français ; qu'en outre, l'administration n'établit pas le caractère falsifié
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300024_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Montpellier d'une durée de deux ans en raison d'absences aux épreuves terminales des semestres 3 et 4 justifiées par trois attestations d'isolement non accompagnées de tests Covid positifs et par deux tests falsifiés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101356_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D a présenté un acte de naissance falsifié, et d'autre part sa situation familiale et personnelle. 3.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2410265_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
d'erreur de droit, de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que, contrairement à ce qu'a estimé le préfet, le permis de conduire qu'il a présenté avec sa demande d'échange n'est pas falsifié
Source officielle10ème chambre
DTA_2307198_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Mme B soutient que son permis n'est pas falsifié, ainsi qu'il ressort notamment des deux certificats établis par le ministère de l'Intérieur algérien validés par le consulat algérien à Paris et de l'attestation
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