Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de fait en ce qui concerne le motif tiré du mauvais fonctionnement du réglophare ; - la sanction prononcée est disproportionnée.

A en qualité de cadre, pour exercer les fonctions de responsable d'agence. M. A était membre suppléant du comité social et économique de l'entreprise.

Aux termes de l'article 3 du décret : " () Il dirige les activités des directions et services suivants : () c) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; () ".

exécution de la décision du 15 avril 2026 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de le nommer en qualité d’inspecteur des finances publiques stagiaire ; 2°) d’enjoindre à la direction

et l'exposer à de graves sanctions disciplinaires et pénales " et d'avoir nui au bon fonctionnement de l'établissement en formant un collectif de plusieurs agents en vive opposition avec la direction

Enfin, la médecine du travail indique dans un courrier du 13 juin 2014 que l'état de santé de Mme E s'est dégradé suite à une organisation délétère du travail.

D, chef du département des affaires immobilières de la direction inter-régionale des services pénitentiaires de Lyon, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice.

relatifs au service de radiologie et a méconnu les dispositions de l'article 6 quater A du statut général de la fonction publique devenu l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique et l'article

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

E C quitter les locaux le jeudi 30 mars 2017 vers 10 heures du matin, qui caractérise un fonctionnement défectueux du service public de l'enseignement ; - le lien de causalité entre la carence fautive

qu'elle savait inexistants ", d'avoir nui au bon fonctionnement de l'établissement en formant un collectif de plusieurs agents en vive opposition avec la direction, " afin de diffuser de fausses accusations

avait reconnu avoir menti, et d'avoir nui au bon fonctionnement de l'établissement en formant un collectif de plusieurs agents en vive opposition avec la direction, " afin de diffuser de fausses accusations

Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves. / Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre

A impute à l'aménagement et au fonctionnement de l'aire de jeux collective située en face de sa maison présente un caractère évolutif et continu, qui est fonction de la fréquentation de cette aire par

- les observations de Me Verne, représentant le centre départemental de gestion de de la fonction publique territoriale de l'Isère.

interventions en hernie intestinale le 7 juin 2023 et en occlusion le 20 janvier 2024 et plusieurs séjours d'hospitalisation ; il ressent des douleurs abdominales chroniques et des difficultés de digestion

A la reprise des fonctions arrêtées, tout en l'informant des travaux déjà menés ayant permis de garantir à nouveau le fonctionnement du système de ventilation générale du laboratoire, depuis le 2 août

régionale des douanes ne peut pas créer une recette de dédouanement ; l'arrêté n° 2340 CM du 14 novembre 2022 a institué une régie de recettes au bureau des douanes de Papeete-port à la direction régionale

A, agent pénitentiaire, sans avoir à démontrer la moindre faute de l'administration pénitentiaire ; - par ailleurs, l'administration pénitentiaire a commis une faute résultant de l'organisation défectueuse

Le 5 janvier 2016, un procès-verbal de vérification de régie a été rédigé par les services de la paierie de la Polynésie française, concluant notamment au fonctionnement " défectueux " de la régie.