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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004443_20221107
7 novembre 2022
La SAS Guerbaa Plâtrerie, dont le siège est situé à Saint-Martin-d'Hères (38) exerce une activité de tous corps d'état du bâtiment, plâtrerie, carrelage et parquet.
2ème Chambre
DTA_2201865_20241128
28 novembre 2024
Si le requérant soutient ensuite, à propos du deuxième grief, que l'absence de remplacement du carreau de carrelage cassé ne peut lui être imputé, dès lors que cela nécessitait une commande auprès d'un
Tribunal Administratif de Marseille
évrier 2022 Alstom Transport SAc/Compania Nationala de Cai Ferate CFR SA e
DTA_2208403_20221025
25 octobre 2022
sur le transfert des services techniques municipaux-Réhabilitation et extension d'un bâtiment existant et constructions de bâtiments neufs-Tubé Nord à Istres Lot n°2 : GO/Charpente/Bardage/Enduit/Carrelage
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501538_20250513
13 mai 2025
lien entre lui-même et la société attributaire et les suspicions de conflit d'intérêts sont totalement dénuées de fondement ; * les difficultés alléguées pour obtenir une réservation d'une aire de carénage
1ère Chambre
DTA_2101728_20231129
29 novembre 2023
La société Monties Bâtiment a pour activités les travaux de carrelage, maçonnerie, charpente et plâtrerie.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403706_20241130
30 novembre 2024
sous la forme d'un appel d'offre ouvert, pour l'attribution d'un accord cadre à bons de commande pour les prestations de petit et gros entretien et réparations concernant les travaux de maçonnerie carrelage
11ème chambre, JU
DTA_2201468_20251216
16 décembre 2025
En outre, si la SCI requérante fait part de nombreux travaux de construction et joint à cette fin un tableau retraçant chronologiquement le nom des fournisseurs et le coût hors taxe des matériaux utilisés
DTA_2205898_20251216
3ème Chambre
DTA_2204720_20251002
2 octobre 2025
L’expert relève que les rails de placoplâtre sont corrodés du fait des infiltrations, que le carrelage sonne creux et est cassé en plusieurs endroits et que la chape anhydrite est sensible à l’eau.
6ème Chambre
DTA_2305397_20251204
4 décembre 2025
Il fait également valoir avoir continué à payer, à tort selon lui, « l'assurance habitation pour son appartement à Djibouti pendant 6 mois », ne pas avoir « pu récupérer les cautions auprès d’EDD (fournisseur
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503229_20260122
22 janvier 2026
étanchéité », attribué à la société Gayte Etanchéité, devenue la société Entreprise Gérard Gayte Etanchéité (EGGE 43), le lot n°11 « plâtrerie peinture » confié à la SARL Pays Bordel et le lot n°12 « carrelage
DTA_2104035_20251002
L’ex ert relève que les rails de laco lâtre sont corrodés du fait des infiltrations, que le carrelage sonne creux et est cassé en lusieurs endroits et que la cha e anhydrite est sensible à l’eau.
3ème chambre
DTA_2105468_20220919
19 septembre 2022
A soutient qu'il correspond à différentes sommes dues par la SASU FF Investissement à ses fournisseurs et qu'il a prises personnellement en charge.
DTA_2212140_20230419
19 avril 2023
La communauté de vie commune avec Mme A, à la supposer suffisamment établie par une unique attestation d'un fournisseur d'électricité de juin 2022, est dès lors particulièrement récente au regard de la
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
par le marché ; / -la constatation éventuelle de l'inexécution des prestations prévues au marché ; /-la vérification de la conformité des conditions de pose des équipements aux spécifications des fournisseurs
DTA_2100861_20230919
19 septembre 2023
. / Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre. / Si, après vérification des justifications
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
Les panneaux de polycarbonate de marque Danpalon, fabriqués par la société Everlite concept, ont été commandés par la société Alquier auprès de la société Reso, fournisseur.
4 ème Chambre
DTA_2404986_20260306
6 mars 2026
état de cause, l’absence de disponibilité de son avocate le 25 avril 2024 ne faisait pas obstacle à ce que Mme A... demande à prendre connaissance de son dossier, présente des observations écrites, fournisse
2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
S'agissant des désordres D14 et D19 relatifs à la dégradation des sols carrelés : Quant au caractère décennal des désordres : 32.
1ère chambre
DTA_2301107_20250320
20 mars 2025
La SCI BMB a déduit la taxe sur la valeur ajoutée correspondant à plusieurs factures émises par différents fournisseurs entre 2016 et 2017, à savoir des factures de travaux de rénovation ou d'amélioration
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