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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002955_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
suite ouvrir droit à l'allocation prévue par ce texte les utilisations de l'amiante à des fins autres que l'isolation thermique, par exemple à des fins d'isolation phonique ou aux fins de colmater des fuites
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300229_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
suite ouvrir droit à l'allocation prévue par ce texte les utilisations de l'amiante à des fins autres que l'isolation thermique, par exemple à des fins d'isolation phonique ou aux fins de colmater des fuites
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005163_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; - ce sont les fuites de gaz des canalisations qui ont causé les dommages importants sur le pont ; - aucune faute n'est imputable au département de nature à exonérer la responsabilité de GRDF ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103880_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
, ce qui a engendré une fuite de gaz, l'intervention de la SA GRDF, concessionnaire du service public de distribution du gaz sur le territoire métropolitain et une coupure de la distribution de gaz aux
Source officielle5ème chambre
DTA_1907376_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
à 1 274,19 euros de main d'œuvre auxquels s'ajoutent 1 903,40 euros correspondant aux travaux de terrassement, un bon de travaux, un décompte des heures d'intervention, un rapport d'intervention sur fuite
Source officielle2ème chambre
DTA_2201197_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
septembre 2020, que l’ouvrage public a été endommagé à l’occasion de travaux de terrassement, par l’usage, non contesté, d’un engin mécanique utilisé par la société défenderesse, et qui a conduit à une fuite
Source officielle3ème chambre
DTA_2400217_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
pour éviter le rejet accidentel (ci-après dénommé « fuite ») de ces gaz.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400218_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
pour éviter le rejet accidentel (ci-après dénommé « fuite ») de ces gaz.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
pour éviter le rejet accidentel (ci-après dénommé « fuite ») de ces gaz.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001867_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 12 avril 2017, lors d'une opération de terrassement mécanique entrepris par la société Sade, un réseau de gaz a été endommagé au 628 de l'avenue Loubet, ce qui a engendré une fuite de gaz, l'intervention
Source officielleChambre 2
DTA_2101782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle conserve néanmoins une incontinence aux gaz quasi-incontrôlable et aux matières intermittente qui a provoqué une dépression réactionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003094_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle a déclaré un accident de service en raison d'une " intoxication à un gaz soufré " ayant eu lieu le 7 février 2011 dans l'après-midi et le lendemain matin.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003060_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
, après analyse, ont confirmé l'absence de fuite de gaz dans le bâtiment.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003071_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
, après analyse, ont confirmé l'absence de fuite de gaz dans le bâtiment.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003077_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
, après analyse, ont confirmé l'absence de fuite de gaz dans le bâtiment.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003092_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
, après analyse, ont confirmé l'absence de fuite de gaz dans le bâtiment.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003056_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle est placée en arrêt maladie du 8 au 20 février 2011 pour " inhalation d'un gaz inconnu " et présente des symptômes de céphalées et irritation à la gorge.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003061_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Admise aux urgences du centre hospitalier de Roubaix le 8 février 2011 pour des céphalées et une irritation oropharyngée en raison d'une exposition à un gaz d'odeur soufrée, elle est autorisée à sortir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003070_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
, après analyse, ont confirmé l'absence de fuite de gaz dans le bâtiment.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910863_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de générer du gaz sera munie d'un toit béton étanche au gaz.
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