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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106463_20240702
2 juillet 2024
le groupe 3.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302403_20250418
18 avril 2025
et demandes de la requête du groupement d'intérêt économique Imagerie Médicale Saint-Jean ; - de mettre à la charge du groupement d'intérêt économique Imagerie Médicale Saint-Jean la somme de 4 000
3ème Chambre
DTA_2401999_20260312
12 mars 2026
un groupement solidaire, alors que le marché ne pouvait être attribué qu’à un groupement conjoint ; en effet, il demeure indispensable de confier l’attribution de ce marché à un groupement conjoint, dès
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206959_20220930
30 septembre 2022
groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
10ème chambre
DTA_2215827_20251016
16 octobre 2025
Lactalis serait excessif ; la société Groupe Lactalis avait un intérêt propre et direct à cette opération ; l’instrument de dette obligataire a été rémunéré aux conditions du marché ; la société Groupe
1ère chambre
DTA_2301444_20251125
25 novembre 2025
Avancement de groupe par essai professionnel / 4.2.1.1.1.
DTA_2101453_20250616
16 juin 2025
aux groupements d'intérêt public ; - le code de justice administrative.
DTA_2401129_20250708
8 juillet 2025
a déclaré irrecevable le dépôt de sa liste de candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 en vue de la répartition de la première fraction de l'aide publique aux partis et groupements
DTA_1903113_20221214
14 décembre 2022
3 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de la classer dans le groupe 2 prévu par la circulaire du 3 juillet 2019, avec le socle et le montant maximal correspondant à ce groupe.
4ème chambre
DTA_1912673_20221202
2 décembre 2022
, à titre principal, au groupe de fonctions A4-1, à titre subsidiaire au groupe de fonctions A5-1 et, à titre très subsidiaire, de procéder au réexamen de son régime indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au
3 ème Chambre
DTA_2201425_20250522
22 mai 2025
En décembre 2012, le Groupe hospitalier du Havre a notifié au Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire son retrait du groupement à effet du 1er janvier 2015, entraînant la dissolution de celui-ci,
6ème Chambre
DTA_2305676_20250515
15 mai 2025
Elle soutient que : - son poste doit être rattaché au groupe 1 où les fonctions de chef de service sont explicitement identifiées, ou, a minima au groupe 2 où les fonctions de chef de mission sont également
2ème chambre
DTA_2003109_20221020
20 octobre 2022
Elle soutient que : - elle n'a été nommée dans le groupe T6bis que très récemment, après 9 ans d'ancienneté dans le groupe T6 contre 6 ans en moyenne pour ses collègues masculins, et a obtenu son avancement
DTA_2101126_20230222
22 février 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le groupement requérant sont infondés.
DTA_1903110_20221214
DTA_1903114_20221214
3 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de le classer dans le groupe 2 prévu par la circulaire du 3 juillet 2019, avec le socle et le montant maximal correspondant à ce groupe.
DTA_1903130_20221214
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200923_20221021
21 octobre 2022
ILEVA soutient que : - est en cause l'importante opération de création du nouveau " pôle déchets Sud ", au titre de laquelle un marché global de performance a été passé avec un groupement dont CNIM Group
DTA_2600901_20260227
27 février 2026
, comme référente développement durable pour le groupement ; le règlement de la consultation n’exige pas que le référent soit salarié de chacune des entreprises du groupement ou salarié d’une entreprise
DTA_2401746_20250708
politique est divisé en deux fractions égales, dont la première est " destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée nationale ".
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