Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2509348_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
son lieu de travail permettant d’apprécier si cette dernière est effectivement particulièrement distante de la proposition de logement du 3 avril 2025 et se borne à indiquer qu’il se trouverait à une heure
Source officielle10eme Chambre
DTA_2304314_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... soutient que cette décision lui porte préjudice en ce que ses visiteurs devront désormais effectuer six heures de route pour venir le voir.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504282_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par ailleurs, si elle allègue que la famille va déménager dans le département des Hautes-Alpes et que le dispositif Ulis le plus proche est situé à une heure de route, elle n’en justifie pas.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531789_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vendin-le-Veil, a pour effet de l’empêcher de voir sa famille pendant toute la durée de son placement et le prive de son droit à une vie privée et familiale normale dès lors que sa famille réside à environ cinq heures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533226_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vendin-le-Veil, a pour effet de l’empêcher de voir sa famille pendant toute la durée de son placement et le prive de son droit à une vie privée et familiale normale dès lors que sa famille réside à environ neuf heures
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'ULM qu'il pilote habituellement, propriété de la société Marne Europe Investissement, est le moyen de transport utilisé pour l'ensemble de ses déplacements, pour une durée totale d'environ trois heures
Source officielle2ème chambre
DTA_2100016_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
est certaine que les visites se dérouleront dans de bonnes conditions de sécurité ; - c'est sa belle-mère qui assure pour l'instant la permanence des liens familiaux, mais elle réside à plus d'une heure
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502733_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A... bénéficie depuis qu’il a été transféré au centre de détention d’Ecrouves, situé à 180 kilomètres du domicile de ses enfants à B..., soit à un peu plus deux heures de route, de visites médiatisées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605262_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Toutefois, l’ensemble du récit de l’intéressée manque de crédibilité car elle indique avoir quitter sa famille avec sa fille en 2004, s’être installée à deux heures de route de son village et ne pas avoir
Source officielle11ème chambre
DTA_2300677_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'attestation de stage émanant de la société tunisienne Sotetel, produite par le requérant, est également établi, dès lors que la durée du stage indiquée (cinq mois en 2019) et la localisation à six heures
Source officielle2ème chambre
DTA_2402015_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., alors que celui-ci résidait à près de trois heures de route de Besançon, elle ne produit aucun élément permettant de l’établir.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600210_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et familiale dès lors qu’il n’est autorisé à recevoir de visite de ses proches que le dimanche matin très tôt, alors que ses enfants résident à plus de 200 km du centre pénitentiaire, soit près de 3 heures
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401142_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il souffre de l'isolement social et familial dès lors qu'il est affecté à 650 km et 7 heures
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601926_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Toulouse afin de conserver la résidence alternée de son enfant ; par une décision en date du 31 mars 2025, il a été affecté dans l’académie d’Orléans-Tours, c’est-à-dire à près de 500 km et environ 6 heures
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311220_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
diverses activités criminelles, qu'étant dans l'incapacité de rembourser leur dette, ceux-ci font l'objet de menaces et sont contraints de quitter Cali et de se réfugier dans un village situé à trois heures
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311766_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
des contrats, que n'étant pas en mesure de trouver les documents sollicités par ces personnes, elle est menacée, qu'elle se rend alors chez sa tante à Muranga, dans une localité située à plus de sept heures
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609363_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, les conditions dans lesquelles il aurait été identifié par le TTP en raison de l'appartenance de son frère à l'armée pakistanaise, alors que son frère aurait été affecté à douze heures de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201320_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ainsi, il relève que si les opérations de visite et de saisie à son domicile du Cannet se sont terminées le 17 juin 2021 à 19h30, soit à plus de 536 kilomètres et cinq heures de route de Toulouse, l'horaire
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2200329_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
amenée à se rendre à Nice pour consulter en neurologie, en orthopédie ou en pneumologie, qu'en raison de son handicap, c'est sa mère qui doit la conduire car elle n'est pas en capacité d'effectuer trois heures
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402266_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Enfin, elle indique à l'audience avoir déplacé les membres de sa famille dans un village situé à quatre heures de route de Guayas Guayaquil mais ne pas vouloir rester elle-même dans cette localité faute
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