Considérant ce qui suit : 1.

en dernier lieu pour inaptitude physique le 2 mai 2020 ; - Une expertise n'est pas utile dès lors qu'une stagiaire ne peut bénéficier d'un droit à reclassement.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Mme B...

A la suite d’une visite médicale de reprise consécutive à un arrêt de travail, le médecin du travail, par un avis du 22 décembre 2021, a estimé Mme A... inapte à reprendre son poste de médiatrice quartier

Considérant ce qui suit : 1. M.

des suites d'un accident de service le 11 juin 2003 ; 2°) d'ordonner que l'expert puisse s'adjoindre d'un sapiteur ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Martigues, la somme de 1 000 euros sur

préjudices qu'il subit à la suite de cet accident.

A B, représenté par Me Biboum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle l'inspection du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité

Aux termes de l’article L. 826-3 de ce code : « Le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de l'altération de son état de santé dont le poste de travail ne peut être adapté

obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui a enduré, du fait de l’accident ou de la maladie, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d’agrément, obtienne de la collectivité

Considérant ce qui suit : 1. Monsieur C E, major de police, a été victime, le 12 décembre 2012, d'un accident reconnu imputable au service par une décision du 27 mars 2013.

Considérant ce qui suit : 1.

obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui a enduré, du fait de l'accident ou de la maladie, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité

Mme Labeille, secrétaire administrative de classe normale affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Gironde et reconnue travailleur handicapé à 80%

du 2 février 2016 et l’inaptitude au travail constatée.

du 2 février 2016 et l’inaptitude au travail constatée.

physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique.

A pour inaptitude physique auprès de l'inspectrice du travail, laquelle a, après enquête contradictoire, refusé le licenciement par une décision du 24 mars 2022.

Par une décision du 8 juillet 2020, la requérante a été licenciée pour inaptitude physique à compter du 20 septembre 2020.