Fiche d'indices : / a.

En septième lieu, en vertu de l’article UD10, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres mesurées à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment.

d’une maison individuelle (article L. 151-19 du code de l’urbanisme) ».

Fornas Promotion Construction, un permis de construire valant division pour l'édification de seize maisons individuelles et quatorze logements sociaux intermédiaires sur des parcelles situées 39 chemin

D A, représentés par Me Robbe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le maire de Saint-Bernard a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Spinosa

En vertu de l'article 324 G de l'annexe III au code général des impôts, la classification communale consiste à rechercher et à définir par nature de construction (maisons individuelles immeubles collectifs

de 22 ans lors de leur cessions ; - la TVA afférente aux travaux de construction de deux maisons dans le lotissement SIANES 2 est déductible de la comptabilité de la société SIANES qui est propriétaire

individuelles, de la construction d'un immeuble de huit logements et d'une surface commerciale, sur un terrain situé 59 avenue Louis Lajarrige, ainsi que les décisions implicites nées le 27 juillet 2022

La SCI Milande a obtenu un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 11-13 rue de Paray, à Milly-la-Forêt, le 26 décembre 2019.

individuelles et de la réhabilitation d'une construction existante sur un terrain situé 52 route de Chaponost ; - l'arrêté du 20 février 2024 par lequel ce maire a délivré un permis de construire modificatif

d'une maison individuelle.

Le projet porte sur la création d’un lotissement de 8 lots individuels. Par arrêté du 6 juillet 2023, le maire de la commune a délivré le permis d’aménager 8 lots à la société Chapeix.

ou en produits textiles, la construction de maisons individuelles, la production de films ou de programmes de télévision ou encore les portails internet, était sans rapport avec l’activité de la requérante

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, Mme F K, représentée par la société d'avocats Adaltys-Affaires publiques, conclut au rejet de la requête, demande qu'il soit fait application, le cas échéant

Mme C... détient des participations dans plusieurs sociétés immobilières, parmi lesquelles l’entreprise individuelle LMP C....

Pour le secteur concerné par le projet de la société Lolitam, l’OAP prévoit l’implantation de « logements individuels » sur la partie basse de la parcelle, afin de réduire l’impact paysager des constructions

Aux termes du tome 4 du rapport de présentation de ce plan : " Zone UD1 : habitat pavillonnaire en mutation / La zone UD1 voit cohabiter des ensembles de maisons individuelles avec des ilots d'habitat

Réalisations immobilières iséroises (R2i) pour la construction de 12 logements intermédiaires et 7 logements individuels groupés sur un ensemble de 10 parcelles cadastrales situé allée de Champ Réal ;

individuelles dans un lotissement qui compte une dizaine de maisons individuelles.

de maisons et elle fait l’objet d’une servitude de mixité sociale.