Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, si M.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, les retenues prélevées sur sa rémunération de décembre 2021 pour absence de service fait et, d'autre part

Il soutient que : il n’a commis aucune faute professionnelle ; son absence n’est pas irrégulière dès lors que l’administration n’a pas diligenté une visite médicale en vue de la reprise de ses fonctions

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

par laquelle France Active Métropole a refusé de lui verser la somme de 200 000 euros prévue dans le cadre du dispositif de cofinancement du projet formation d'aptitude à l'intervention humanitaire (FAIH

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

sur la comptabilité publique. / L'absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction du traitement frappé d'indivisibilité

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 19 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 10 octobre 2025 à 17h00. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, les conclusions à fin d'annulation des décisions relatives aux retenues opérées au titre des journées des 17 et 31 octobre ayant été rejetées, il n'y a pas lieu de faire droit au surplus

Il suit de là qu'il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité. 5.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit