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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2308828_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
départementale des impôts n'a jamais pris la peine d'étudier leurs diverses contestations, en se bornant à se ranger du côté de l'administration, sans aucune analyse objective ; - à l'égard des indivisions
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912081_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le 30 avril 2018, les ayants-droit de Mme F de la Verrerie, regroupés au sein de l'indivision C de Bellegarde, ont fait signifier à la S.C.A. de Beauchêne, sur le fondement de l'article L. 411-58 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300873_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
et que son traitement indiciaire a stagné ; il sollicite le versement des indemnités de déplacements qui lui auraient versées s'il avait été nommé major à compter de 2020 et que cette somme soit multipliée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2022450_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
licenciement et le mandat détenu ; - elle est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation et d'un détournement de procédure, dès lors que le contrat de travail couple est indivisible
Source officielleChambre 3
DTA_2500594_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
En deuxième lieu, le protocole d'accord n'a pas pour seul objet d'éteindre les instances n° 2101875 et n° 2200737 et de prévenir un différend indemnitaire, mais comporte de multiples obligations pesant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203909_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Si le requérant fait valoir qu’un des co-indivisaire aurait envoyé un courrier à la commune pour l’informer de l’existence de cette indivision, il n’apporte aucun élément au soutien de cette allégation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001597_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
conclusions indemnitaires ; - les requérants ont finalement donné leur accord le 7 mai 2017 pour l'installation d'une station de relevage d'assainissement sur leur parcelle ; - la Régie ayant à de multiples
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102361_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A C, agissant au nom de l'indivision C, représentée par Me Tainmont, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101945_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021 et un mémoire enregistré le 30 mars 2022, Mme D H et l'indivision C constituée par Mme D H, M. F C, M. E C, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002553_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de l'article 2 de ce décret : " Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article précédent est calculé en divisant le traitement moyen () par le maximum de service réglementaire ; le résultat est multiplié
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206542_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
restreint, s'agissant de la simplicité des volumes ; il existe des constructions alentour présentant une volumétrie et une architecture similaires ; le parti pris architectural est moderne, avec des multiples
Source officielle7ème chambre
DTA_2100644_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'obtenir des avances de la part des sociétés du groupe auquel appartient la SCI Rognac ; - la dette de la SCI Rognac envers la banque Chaix s'accompagne d'une caution personnelle, solidaire et indivisible
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600620_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Enfin, l’intéressé démontre, par la production de multiples attestations circonstanciées, la réalité de son insertion personnelle amicale, familiale et amoureuse sur le territoire français, bien qu’elle
Source officielle1ère chambre
DTA_2302486_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
G, dues notamment à son placement sous respirateur et aux multiples échecs d'extubation, à 4 sur une échelle allant de 1 à 7.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315396_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
concerne la décote d'illiquidité des titres de la filiale de 30%, d'une part, Mme B soutient que cette décote ne peut être déterminée que par référence à la valeur dite " de minorité " relative au multiple
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001500_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
être prononcée dès lors que la société IOA Construction n'a pas exécuté ses engagements, que ce manquement présente un caractère de gravité suffisante et que la transaction présente un caractère indivisible
Source officielle7ème chambre
DTA_2100647_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'obtenir des avances de la part des sociétés du groupe auquel appartient la SCI Rognac ; - la dette de la SCI Rognac envers la banque Chaix s'accompagne d'une caution personnelle, solidaire et indivisible
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012713_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
utilement se prévaloir de la méconnaissance de la règle fixée par l'association des maires de France, selon laquelle la majoration des indemnités doit être égale au taux maximal de la strate supérieure multiplié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501417_20250213
13 février 2025
13 février 2025
repose sur une présentation hétérodoxe du cadre juridique applicable ; * le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait dès lors que la décision litigieuse intègre les éléments factuels multiples
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303014_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D'autre part, il conviendra de privilégier un sens de faîtage parallèle aux courbes de niveaux / Les décrochements importants et multiples en plan ou en élévation sont interdits. / Les extensions d'habitation
Source officiellePage 2 sur 3