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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201829_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100992_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105918_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1908447_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlet, substituant Me Carrère, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300702_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les injures publiques, que l'autorité judiciaire reproche à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600703_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
publiques et de propos outrageants portant atteinte à son honneur ainsi qu’à la considération et la dignité d’un agent dépositaire de l’autorité publique ; - l’administration étant tenue de réparer de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600706_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
publiques et de propos outrageants portant atteinte à son honneur ainsi qu’à la considération et la dignité d’un agent dépositaire de l’autorité publique ; - l’administration étant tenue de réparer de
Source officielle2ème chambre
DTA_2001994_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes de l'article 433-5 du code pénal : " Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003576_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Gabarda, rapporteur public, - les observations de Me Quillardet, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400724_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D’une part, les dispositions citées au point précédent établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des agents publics, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques à raison de leurs fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600714_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Sur l’exception de non-lieu opposée en défense : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303089_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207202_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A la suite d'une enquête administrative diligentée par l'administration ayant révélé la mise en cause de M B pour des faits d'injure publique et de provocation publique à la haine, la préfète de police
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102980_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401296_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D’autre part, Aux termes de l’art L. 134-5 du code général de la fonction publique : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401515_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D’autre part, Aux termes de l’art L. 134-5 du code général de la fonction publique : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102588_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de Me Lerouge de Guerdavid, représentant M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2126928_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Feghouli, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201238_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204566_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rabaté, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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