d'usage quant à la mesure expertale ; 2°) compléter la mission d'expertise selon ses observations ; 3°) de dire que l'organisme social devra produire le relevé détaillé des débours avant toute opération

B A et de dire et juger que les frais d'expertise seront aux frais avancés de la requérante.

Il convient, en conséquence, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance, au contradictoire de Mme I J, de Mme M D, de M.

ses plus expresses réserves sur le principe de sa responsabilité que la requérante tente de lui imputer ; 2°) de désigner un expert aux frais avancés de la requérante ; 3°) de dire et juger qu'il

D... et d’évaluer ses préjudices actuels de toute nature. 2°) de fixer la mission d’un expert neurologue selon ses dires ; 3°) de dire que l’expert devra déposer un pré-rapport.

de produire un décompte détaillé de sa créance à l'expert qui serait désigné ainsi qu'à l'ensemble des parties et, si l'expertise était ordonnée, à ce qu'elle le soit aux frais avancés de la requérante

, avant le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demande que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par la partie requérante

des référés : 1°) de donner acte de ses plus expresses réserves sur le principe de la responsabilité du centre hospitalier ; 2°) de désigner un expert à leurs frais avancés ; 3°) de dire et juger

avant-dire droit validée par les HCL permettra de se prononcer sur le lien de causalité entre l'incident et les lésions de son genou droit et de sa cheville droite.

de sa responsabilité ; 2°) de préciser la mission de l'expert selon ses observations ; 3°) dire que l'expertise aura lieu aux frais avancés du requérant ; 4°) d'enjoindre la Mutualité Sociale Agricole

n° 1910864 rendue le 4 février 2020 par le juge des référés du TA, le docteur F a été désigné en qualité d'expert pour procéder à l'expertise médicale de G A ; -par une ordonnance n° 2005300 rendue

Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’expert nommé par le juge administratif d’établir un pré-rapport avant de déposer son rapport.

avant dire droit.

Il soutient que : - la demande des requérants ne tend pas à obtenir une instruction utile avant tout procès, mais à ouvrir un second débat expertal en marge de la première opération d’expertise diligentée

Il a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a ordonné, avant-dire-droit, une expertise médicale avant de statuer sur la requête de Mme G B, tendant

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 avril 2024, le tribunal, avant de statuer sur la demande de Mme A...

Par une ordonnance du 13 mars 2025, le président du tribunal a, en exécution du jugement avant dire droit rendu le 4 mars 2025, désigné M.

au juge des référés que soit mis à sa charge les frais de l'expertise et au contradictoire de la société d'assainissement de Bordeaux Métropole (SABOM), que l'expert rédige un pré-rapport, et qu'il ordonne

I D, représentée par Me Arheix, demande au juge des référés en sa qualité d'ayant droit : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise