de vérification administrative ; - il justifie d'une ancienneté de séjour depuis 2022 et il occupe un logement avec son frère titulaire d'une carte de résident longue durée-UE ; il présente un diabète

toute ressource et d'un lieu d'hébergement stable, le plaçant ainsi en grande difficulté pour assurer sa propre subsistance, et que son état de santé est par ailleurs très affecté, étant atteint d'un diabète

Pour contester cette appréciation, Mme D qui est affectée d'une rétinopathie diabétique, d'un œdème maculaire diabétique, de troubles digestifs et de difficultés psychologiques indique qu'à l'exception

santé et à la nécessité d’une prise en charge ; - si ses différents handicaps sont peu visibles, ils restent très compliqués à gérer en ce qui concerne la douleur qu’elle ressent, tant au niveau du diabète

Mme A a créé le 1er juillet 2012 l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) A pour l'exercice d'une activité de vente de produits diététiques et de beauté au sein de plusieurs boutiques

dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ladite

Le choix de venir sur Nantes sans logement laisse supposer l'existence d'un réseau de relations.

B soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il a besoin d'un traitement medical et que le laisser-passer qui lui a été délivré expire le 2 août 2024, qu'il ne perçoit plus l'allocation

tacitement refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et l'a interdit de retour pendant un an ; 2°) d'enjoindre à ladite

que l’état de santé de sa mère l’empêche de suivre sa scolarité à Madagascar, ce qui rend nécessaire son entrée en France pour y rejoindre son oncle ; la décision du consulat aura pour conséquence de laisser

B A et Mme E D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

C soutient qu'il souffre de diabète.

C D, né le 21 mai 1962, souffre de diabète non insulino-dépendant depuis 2009.

A doit être regardé comme demandant l'annulation de cette dernière décision et que lui soit délivrée ladite carte. 2.

B, qui indique être congolais et non angolais, et souffrir de diabète, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté.

que l'état de santé de sa mère l'empêche de suivre sa scolarité à Madagascar, ce qui rend nécessaire son entrée en France pour y rejoindre son oncle ; la décision du consulat aura pour conséquence de laisser

A était hypertendu traité et diabétique sous traitement.

à supporter le manque d’intimité et le bruit inhérent à la suroccupation ; elle souffre, en outre, d’un handicap au niveau de son genou gauche et de son bassin, de même que son fils aîné atteint de diabète

La faculté laissée à chaque État membre, par l’article 17 de ce règlement, de décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un

présente une vulnérabilité particulière dès lors que le carbet dans lequel elle vivait a brûlé, qu’elle vit dans un endroit insalubre, qu’elle ne peut subvenir à ses besoins, et qu’elle souffre d’un diabète