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144 résultats pour « local servant a l'habitation des deux epoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2010462_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

à un terrain exploité sous forme de stockage à ciel ouvert a été qualifié de local à usage commercial classé en catégorie DEP1 avec un tarif au m² de 86,4 euros et un coefficient de localisation égal

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400524_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

à un terrain exploité sous forme de stockage à ciel ouvert a été qualifié de local à usage commercial classé en catégorie DEP1 avec un tarif au m² de 86,4 euros et un coefficient de localisation égal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001301_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2503841_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice soit d'une activité salariée à domicile, soit d'une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l'article 92 est

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2300711_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice soit d'une activité salariée à domicile, soit d'une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l'article 92 est

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2103099_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice soit d'une activité salariée à domicile, soit d'une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l'article 92 est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103336_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C a exercé à titre professionnel une activité de loueur d'appartements meublés durant plus de cinq années et la moyenne des recettes annuelles tirées de la location au titre des exercices clos des deux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111592_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

à deux pans ; - l'accès piéton reliant l'immeuble A à l'immeuble B, qui a une largeur de 1, 92 m, ne respecte pas les conditions posées au point 7.1 de l'article 7 du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206881_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Après avoir examiné la requête et vu : - le code de la construction et de l'habitation, tel qu'il a été modifié par l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 et par le décret n° 2020-1711 du 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411694_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Après avoir examiné la requête et les pièces, et vu : - le code de la construction et de l'habitation, tel qu'il a été modifié par l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 et par le décret n° 2020

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905910_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé la modification n°14 du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier. 12.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109074_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 8 septembre 2022, Mme C AB épouse R, Mme AD A, Mme S U, Mme AF AK, M. AE W, M. P AH, M. B AB, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307175_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... épouse D... et M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200657_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302615_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

F C et Mme A I épouse C, représentés par la SELARL P. et A., demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la maire de Ploemel a accordé un permis de construire modificatif

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2106325_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B et Mme C B ont été imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre des années 2019 et 2020, à raison d'une maison d'habitation dont ils sont propriétaires, située au 25 rue Moreau à

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404477_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

la doctrine administrative, dans le cas d'une habitation comportant des pièces mansardées, alors que le local de référence n'en a pas, il convient de diminuer la valeur locative approchée afin de tenir

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2300722_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Au final, le nombre de personnes vivant au foyer au sens de l'article L. 442-12 du code de la construction et de l'habitation est de trois personnes, M. B, son épouse et son fils A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2000897_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

F G et Mme D A épouse G, représentés par Me Fasquelle, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001165_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La SAS Euromat, qui exerce l'activité principale de location, location-bail de machines et équipements pour la construction, a procédé au titre de ses deux exercices clos les 31 décembre 2018 et 2019,

Source officielle

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