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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En ce qui concerne le désordre constaté dans le local rangement « gymnase et musique » : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102132_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Wahed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 02/2019-04-25 du 7 juin 2019 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Sud
Source officielle1ère chambre
DTA_2101624_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, sous l'enseigne " Loca Loisirs ", qui, au titre d'une convention signée en 2006, occupait jusque-là ce local, et la société par actions simplifiée (SAS) Green Bike. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500415_20250818
18 août 2025
18 août 2025
peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés et contrats publics en vertu de dispositions applicables localement
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500173_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés et contrats publics en vertu de dispositions applicables localement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502873_20250820
20 août 2025
20 août 2025
motos et poids lourds sur un terrain situé rue Jean Georges à Nevers ; 2°) d'enjoindre à l'administration et au pétitionnaire de produire, sous bref délai, les " pièces nécessaires à l'instruction loyale
Source officielle1ère chambre
DTA_2003485_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La présomption instituée par le troisième alinéa de ce texte ne joue que si l'employeur a proposé au salarié, loyalement, en tenant compte des préconisations et indications du médecin du travail, un autre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524577_20250829
29 août 2025
29 août 2025
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -elle porte atteinte au droit à un recours effectif garanti par l'article 13 de cette convention et caractérise une atteinte au droit au traitement loyal
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003750_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
implicite, née le 20 mars 2020, par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) a rejeté son recours présenté à l'encontre de la délibération du 15 novembre 2019 de la commission locale
Source officielle2ème chambre
DTA_2301502_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir en sa qualité de contribuable local puisqu'il réside à Saint-André-de-Cruzières S'agissant du courrier du 11 janvier 2023 : - le processus de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200387_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'une itinérance alors même que les tarifs de cette prestation n'étaient pas régulés, la Polynésie française a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation et méconnu le principe de concurrence loyale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104807_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il est en l'espèce constant que le préfet du Morbihan a constitué un comité de pilotage composé d'élus locaux, d'agents des services de l'Etat et du département et que les propriétaires concernés ont été
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il est en l'espèce constant que le préfet du Morbihan a constitué un comité de pilotage composé d'élus locaux, d'agents des services de l'Etat et du département et que les propriétaires concernés ont été
Source officielle8ème chambre
DTA_2003606_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
; en demandant à la fois une indemnisation de son manque à gagner et l'indemnité de la résiliation, la société Locam entend être indemnisée deux fois d'un même préjudice ; la société Locam ne produit
Source officielle8ème chambre
DTA_2309652_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., chef de service de police municipale employé par la commune de Saint-Genis-Laval, bénéficiait d’un logement de fonction dans les locaux du poste de police municipale, octroyé dans un premier temps
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300064_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés et contrats publics en vertu de dispositions applicables localement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002015_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
et UT, nombre d'agents par catégorie et par service/activité ; pour chaque UT, sud et nord : description de l'organisation et des missions, nombre d'agents par catégorie et par service, surface des locaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2111117_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les locaux d'enseignement : - elle est fondée à être exonérée de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage
Source officielle3ème chambre
DTA_2304244_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.
Source officielle7éme chambre
DTA_2306408_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une proposition de rectification du 11 décembre 2019, elle a été assujettie à une cotisation supplémentaire de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage
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