Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

applicables au présent litige.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Probert, - et les conclusions de M. Robert, rapporteur public.

Mme B... ne peut invoquer utilement la réalisation d’un plan de bornage postérieurement aux arrêtés attaqués à l’appui de ce moyen.

E demandent au tribunal d'annuler ce second arrêté. Sur la fin de non-recevoir : 2.

Par un arrêté du 15 mai 2014, elle a été affectée à Mayotte pour une nouvelle période de deux ans à compter du 1er septembre 2014.

G E, Mme C E et Mme F E, représentés par Me Mandeville, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Mondreville a délivré à M.

N H, représentés par Me Guérin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel la maire de Drancy a délivré un permis de construire à l'Office public de l'Habitat (OPH

de l'article L. 442-14 du code de l'urbanisme, également applicables au permis de construire délivré sur l'un des lots de ce lotissement par l'arrêté attaqué.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, la circonstance qu'un nouveau plan de masse PC02b ait été fourni postérieurement au délai de complétude du dossier est sans incidence sur cette complétude dès lors que les éléments demandés dans

publique. 36.

Ils demandent l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2020 ainsi que des décisions rejetant leurs recours gracieux.

Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 25 octobre 2023 du maire de la commune de Nancy : L’arrêté du 25 octobre 2023 est signé par Mme F...

Par un arrêté du 5 janvier 2022, dont la SCI Cap Océan Lacanau demande l'annulation, le maire de Lacanau a retiré l'arrêté du 3 janvier 2022 et fait droit à la demande de permis de construire, sous réserve

La requérante demande au tribunal d'annuler cet arrêté d'alignement.

La requérante demande au tribunal d'annuler cet arrêté d'alignement.

Aux termes de l'article 2 de cette ordonnance : " Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de