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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404804_20260204
4 février 2026
4 novembre 2019 ; - l’arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2201115_20220920
20 septembre 2022
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2207005_20220914
14 septembre 2022
Il soutient que : - le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire est inopérant s'agissant d'une mesure prise en urgence et le requérant a, en tout état de cause, été en mesure de présenter
1re Section - 2e Chambre
DTA_2319723_20251118
18 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’université de Paris Cité a refusé de l’admettre en troisième année de médecine au titre de la rentrée universitaire 2023-2024, ainsi
DTA_2216995_20230209
9 février 2023
fait interdiction de conduire sur le territoire français pendant une durée de quatre mois et a prévu qu'avant la fin de cette période, l'intéressé devra se soumettre à une visite médicale devant un médecin
DTA_1810485_20240111
11 janvier 2024
Le 26 avril 2017, le médecin agréé a conclu à une reprise d'activité et le comité médical a émis un avis en ce sens le 29 mai 2017.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307686_20240112
12 janvier 2024
E, directeur adjoint en charge du site Nïmois de la faculté de médecine, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
4 ème Chambre
DTA_2303781_20240119
19 janvier 2024
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2400098_20250930
30 septembre 2025
Connaissance prise de la note en délibéré présentée par M. A... et enregistrée le 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : Mme C... A..., sœur de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508750_20250630
30 juin 2025
Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110-10 []. / Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer
9ème chambre
DTA_1911084_20231012
12 octobre 2023
2018 a constaté qu'il était inapte à reprendre ses fonctions pour le motif psychiatrique ; elle a exprimé son désaccord avec les conclusions du Dr D, médecin psychiatre du 20 juillet 2018 ; son médecin
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210311_20230921
21 septembre 2023
Il soutient que l'arrêté : - est insuffisamment motivé ; - a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que le principe du contradictoire a été méconnu ; - a méconnu l'article R. 221
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501630_20250311
11 mars 2025
La médecine de prévention a préconisé une adaptation de son poste d'agent technique de la commune de Lorgies. M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515923_20260112
12 janvier 2026
D’autre part, aux termes des deux premiers alinéas de l’article L. 6111-1 du code de la santé publique : « Les établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés assurent, dans les conditions
DTA_2105466_20230706
6 juillet 2023
Le 7 novembre 2019, elle a chuté d'une estrade alors qu'elle dispensait un cours au collège Pierre Claude de Sarre-Union (Bas-Rhin).
Eloignement urgent
DTA_2304460_20230825
25 août 2023
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut de base légale et d'une méconnaissance de l'article L. 731-1 du code de l'entrée
7ème chambre
DTA_2406392_20260512
12 mai 2026
Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501254_20250409
9 avril 2025
A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300116_20230131
31 janvier 2023
C B coupable des faits d'atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image d'une personne présentant un caractère sexuel, commis à Poitiers, d'une part, du
3ème Chambre
DTA_2305709_20251118
au vu duquel le collège de médecins a émis son avis et, par suite, le contrôle de la régularité de la composition du collège de médecins. 9.
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