CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507794_20251031
31 octobre 2025
Par ailleurs, il est constant que la Maison des Chœurs dans laquelle doit se dérouler cette manifestation, est une église déclassée depuis plus de quinze ans, dépourvue de tout caractère cultuel.
1ère Chambre
DTA_2303157_20250923
23 septembre 2025
être accordées par les maires, pour une durée limitée, en ce qui concerne l’utilisation de hauts parleurs, la production de musique amplifiée (…), lors de circonstances particulières telles que manifestations
DTA_2103685_20240201
1 février 2024
En troisième lieu, d'une part, il est constant que les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de covid-19 ont empêché la tenue de manifestations culturelles, moins nombreuses qu'à l'accoutumée, ce
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315454_20230701
1 juillet 2023
à ce que la manifestation se termine avant 17 heures.
10ème chambre
DTA_2006439_20230704
4 juillet 2023
en France : / () b) Les ventes à consommer sur place ; ()5° bis Les prestations de services fournies à un assujetti, ainsi que celles qui leur sont accessoires, consistant à donner accès à des manifestations
1ère chambre bis
DTA_2000741_20230330
30 mars 2023
Depuis cette acquisition des évènements culturels, notamment des concerts, se tiennent sur le site de la Maison Grand Cour.
3ème chambre
DTA_2400225_20250919
19 septembre 2025
ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette crèche, comparable à celles installées au même endroit les années précédentes et dont la localisation diffère de celle des autres manifestations
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500023_20250122
22 janvier 2025
droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les dispositions de l'articles L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, est entachée d'une erreur manifeste
4ème chambre
DTA_2303802_20250425
25 avril 2025
concerne les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsqu'elles sont implantées à moins de trois cents mètres du chantier ; d) La durée d'une manifestation
3ème Chambre
DTA_2400046_20250514
14 mai 2025
assure directement tout ou partie de l'organisation et le financement de la manifestation. () / 2° Lorsque le casino délègue en tout ou partie l'organisation de la manifestation à un tiers titulaire de
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200088_20230126
26 janvier 2023
s'est vu confier par la collectivité territoriale de Martinique, par un bon de commande du 12 avril 2019, d'un montant de 325,50 euros, une mission de contrôle de conformité des chapiteaux d'une manifestation
6ème chambre
DTA_2102537_20230322
22 mars 2023
faisait l'objet d'une contractualisation antérieure entre le producteur et l'organisateur, pertes de recettes dues à des annulations partielles ou totales de représentations, d'évènements ou de manifestations
CH 2 JU
DTA_2402620_20250710
10 juillet 2025
de Cosne-Cours-sur-Loire et l'association " Trait d'union 58 ", qui prévoit notamment d'allouer à cette association une subvention annuelle de 35 000 euros afin de financer l'animation de trois manifestations
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200783_20250325
25 mars 2025
En ce qui concerne le grief tiré du défaut de production d'étude pour la mise en œuvre de la politique culturelle : 4.
CHAMBRE 2
DTA_2200824_20250121
21 janvier 2025
d'ordre culturel.
5ème chambre
DTA_2204038_20241112
12 novembre 2024
L'intéressé n'était mobilisé par la commune de Saint-Jean-de-Braye que pour l'accomplissement d'actes déterminés et d'une durée limitée, à l'occasion de manifestations culturelles dont le caractère régulier
DTA_2204039_20241112
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301286_20230413
13 avril 2023
elle est, de plus, dans une situation financière insoutenable du fait de l'impossibilité d'exploiter le restaurant ; - il existe une atteinte caractérisée au bon fonctionnement du service public culturel
10ème Chambre
DTA_2202144_20250507
7 mai 2025
Par décision du 5 mars 2021, Mme B a été affectée d'office à compter du 8 mars suivant sur le poste d'assistante administrative et financière au sein de la direction de l'action culturelle.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306324_20230630
30 juin 2023
concernant les prétendus risques à la sécurité et à la tranquillité publique ; - la condition d'urgence est satisfaite dans la mesure où, contrairement à ce qui est soutenu en défense, s'agissant des manifestations
Page 2 sur 513