de 15 198 euros concernant des véhicules de marque Land Rover et Peugeot 807.

E, d'un véhicule de marque BMW, acquis le 21 juillet 2014 auprès de M.

Pour appliquer la majoration pour manquement délibéré en litige aux sommes non justifiées portées au crédit du compte courant de M.

et de gel hydro-alcoolique ; - les manquements supposés ont été constatés en l'absence du représentant légal ; - la décision de fermeture repose sur des faits imprécis, voire inexacts, dès lors que

d'être lésées par de tels manquements.

d'être lésées par de tels manquements.

En outre, un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lésé par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il

- le règlement de consultation prévoyait des variantes obligatoires et des variantes libres et dès lors les candidats n'avaient pas l'obligation de ne proposer que la fourniture de produits de la marque

communautaire ou de la directive 2008/95/CE, ne pèse sur la marque.

En premier lieu, en application du premier alinéa de l'article L. 821-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le manquement aux obligations de l'entreprise de transport

En premier lieu, en application du premier alinéa de l'article L. 821-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le manquement aux obligations de l'entreprise de transport

équivalentes et que l'indication de cette marque n'avait qu'une valeur indicative.

et de mise en concurrence sont celles susceptibles d’être lésées par de tels manquements.

S'agissant de la mise à disposition du véhicule de marque Maserati : 16.

d'être lésées par de tels manquements.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté en litige manque en fait. 3.

Il lui appartient, en outre, de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, sont susceptibles de

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure en ce que le préfet ne lui a pas adressé de mise en demeure préalable ; - les manquements qui lui sont reprochés ne sont

immatriculée AL-995-VG, un chariot élévateur de marque Porthos et une nacelle de marque Génie et de modèle Z45-25 et très minoritairement le véhicule personnel de son dirigeant ; - la décharge de la

D'une part, s'agissant du port du masque, il ressort des pièces du dossier que M.