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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2502541_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En outre, si une éducatrice de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a demandé la mainlevée de la mesure éducative dont il fait l’objet depuis une décision du 19 juin 2023 pour des faits
Source officielle2ème chambre
DTA_2400514_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B a fait l'objet de mesures d'assistances éducatives prononcées par le tribunal pour enfants de A par des jugements du 30 mars 2023 et du 20 juin 2023 pour des faits commis le 1er février 2022 de vente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523070_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
’assistance éducative.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600283_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, dès lors que : cette décision méconnaît le principe du contradictoire ; elle est intervenue sans mise en œuvre préalable de mesures
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500907_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par ailleurs, par un jugement du 30 mai 2024, une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été prononcée à l'encontre de l'enfant du requérant pour une durée de dix-mois, soit jusqu'au 30 novembre
Source officielleJuge unique 1
DTA_2402710_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Dans un jugement du 29 février 2024 renouvelant jusqu'au 28 février 2025 la mesure éducative de C, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Lons le Saunier a relevé que M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209448_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B se prévaut de son arrivée en France le 4 août 2017, de sa demande de titre de séjour effectuée en ligne le 4 juillet 2022, de son placement en foyer de jeunes travailleurs dans le cadre d'une mesure
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502137_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Faisant l’objet d’une mesure éducative décidée par le juge judiciaire, il a été pris en charge par les services de prévention spécialisée de l’association des Apprentis d’Auteuil Mayotte à compter du 29
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602179_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
: - La nature même des faits mentionnés dans la note de renseignements administratifs des services de la gendarmerie nationale du 26 février 2026, faisant état de violences, de brutalités et de mesures
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310297_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En outre, Mme B fait état de la présence en France de son fils et de ses petits-enfants, pour lesquels elle est tiers de confiance dans le cadre d'une mesure éducative décidée par le juge des enfants,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502880_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600725_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... du fait de son maintien en placement en ordonnant à titre conservatoire la mainlevée immédiate de toute mesure de placement, la sortie immédiate de leur enfant du lieu de placement et son retour définitif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516063_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
actuellement logé chez une amie de la requérante de façon tout à fait temporaire, laquelle n’accompagne pas l’enfant aux rendez-vous médicaux et encore moins aux rendez-vous prévus dans le cadre de la mesure
Source officielleChambre 3
DTA_2203326_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le requérant a d'ailleurs fait l'objet d'une mesure éducative à raison de ces faits, qui n'ont pas été inscrits au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.
Source officielleChambre 3
DTA_2203308_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le requérant a d'ailleurs fait l'objet d'une mesure éducative à raison de ces faits, qui n'ont pas été inscrits au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504055_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
sans motif légitime, d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et de violence commise en réunion, faits pour lesquels il a été condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement délictuel et une mesure
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501606_20250810
10 août 2025
10 août 2025
l’instruction que cette enfant, née en 2021 est en réalité confiée par décision de justice depuis 2023 à sa grand-mère paternelle désignée en qualité de tiers digne de confiance dans le cadre d’une mesure
Source officielle4ème chambre
DTA_2503220_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
auprès d’un tiers digne de confiance et d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401301_20240212
12 février 2024
12 février 2024
éducative en milieu ouvert, en qualité d'enfant au centre d'un conflit ouvert entre ses parents, qu'aucune mesure éducative n'a été prise par le département du Val-de-Marne ce qui aggrave l'état psychologique
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207204_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Si les ordonnances des juges des enfants du tribunal de Lyon prononçant une mesure éducative judiciaire et ordonnant le placement provisoire de M.
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