et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

de faune et de flore sauvages protégées ; - la directive n°2009/147/CE dite directive Oiseaux du 30 novembre 2009 ; - l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

de plusieurs espèces protégées sur le site.

B soit mis en demeure de déposer un dossier de demande de dérogation au titre de la destruction des espèces protégées et de leurs habitats prévoyant des mesures de nature à réparer les effets des travaux

, portant ainsi à vingt-six espèces la dérogation accordée au titre des espèces protégées dans le cadre de ce projet.

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

L'article L. 411-1 du code de l'environnement prévoit, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales non domestiques, l'interdiction de "

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Considérant ce qui suit : Le grand cormoran (phalacrocorax carbo sinensis), espèce d’oiseau piscivore figurant sur la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire national fixée par l’arrêté

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Par suite, compte tenu de l'intérêt général qui s'attache à la nécessité de protéger des espèces animales non domestiques protégées, le président de du conseil territorial était compétent, au titre de

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact et que l'emprise du projet recense de nombreuses espèces protégées ; un expert spécialisé en entomologie, herpétologie et ornithologie a réalisé un pré-diagnostic

Le choucas des tours fait partie des espèces protégées par l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection