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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2122577_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a suspendu de ses fonctions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122601_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a suspendu de ses fonctions de Conseiller
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404413_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, avocat commis d'office qui conclut aux mêmes fins que
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208833_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la SARL Imo Cosmétiques, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503289_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D... et l’EARL Rente de la jument soutiennent que : - ils sont respectivement propriétaire et locataire d’un ensemble immobilier situé 9, Route de Mousseneux à Vernot (21120), parcelles cadastrées AB
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403501_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., alors représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juin 2024 du préfet de la Seine Maritime portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203543_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Sorbat 77, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) de condamner le
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502747_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C A, représenté par Me Audra-Moisson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination duquel il pourra être renvoyé
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 1809753 du 20 juillet 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association Vent des moissons d'Angrie et autres
Source officielleJuge Unique
DTA_2300570_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Me Audra-Moisson, représentant la requérante, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures, et fait également valoir que la requérante a été retrouvée à 3h10 et a été entendue à 3h30
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2201160_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme B C a aménagé sans autorisation une rampe de mise à l'eau sur le domaine public fluvial, rive gauche du fleuve Seine, PK 131.000, sur la commune de Moisson dans le département des Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400017_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société Aguirrebarrena, représentée par Me Moisson, déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400271_20240229
29 février 2024
29 février 2024
octobre 2023 ; - le SDIS de la Haute-Marne et GRT gaz ont rendu des avis favorables assortis de prescriptions ; - la demande de permis de construire porte sur un bâtiment destiné à abriter une moissonneuse-batteuse
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204855_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 1er décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Moisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2100732_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E B, représentés par Me Moissonnier, déclarent reprendre l'instance engagée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502035_20250811
11 août 2025
11 août 2025
D B, représenté par Me Moisson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2504945_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2505694_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304673_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 avril 2023 par laquelle le président du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des communes de Moisson
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110136_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
payer la somme de 420 euros mise à sa charge par l'avis des sommes à payer émis le 6 octobre 2021 à son encontre par le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs de Moisson
Source officiellePage 2 sur 6