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6 789 résultats pour « motifs ne permettant pas de savoir si les juges se sont determines en fait ou en droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500324_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218317_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

acquises de la science médicale à l'époque des faits en litige ; dans la négative, donner tous éléments permettant de déterminer la chance qu'a perdue Mme C du fait de manquements commis dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302975_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308610_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411801_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305969_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500593_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500715_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310944_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310462_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203921_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2400204_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

En l’espèce, il n’appartient pas au juge administratif de vérifier d’office si Mme B... a droit ou non au revenu de solidarité active ou si ses droits à cette allocation ont été correctement déterminés

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204648_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A ce titre, l'autorité administrative doit faire figurer dans la motivation de sa décision la nature de la prestation et le montant des sommes réclamées, ainsi que le motif et la période sur laquelle porte

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403827_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

appartient à l’autorité administrative, de déterminer si les circonstances dans lesquelles un contrat de travail à durée déterminée n’a pas été renouvelé permettent de l’assimiler à une perte involontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203326_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

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TA

5ème Chambre

DTA_1906077_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

accomplie avant la saisine du juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508144_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande d’expertise, d’apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207045_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510787_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande d’expertise, d’apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506232_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande d’expertise, d’apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle

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