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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500324_20250408
8 avril 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218317_20221130
30 novembre 2022
acquises de la science médicale à l'époque des faits en litige ; dans la négative, donner tous éléments permettant de déterminer la chance qu'a perdue Mme C du fait de manquements commis dans la prise
DTA_2302975_20230713
13 juillet 2023
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308610_20240117
17 janvier 2024
DTA_2411801_20250505
5 mai 2025
DTA_2305969_20231025
25 octobre 2023
DTA_2500593_20250429
29 avril 2025
DTA_2500715_20250415
15 avril 2025
DTA_2310944_20240402
2 avril 2024
DTA_2310462_20240308
8 mars 2024
DTA_2203921_20221010
10 octobre 2022
Juge social
DTA_2400204_20251103
3 novembre 2025
En l’espèce, il n’appartient pas au juge administratif de vérifier d’office si Mme B... a droit ou non au revenu de solidarité active ou si ses droits à cette allocation ont été correctement déterminés
Juge unique 8
DTA_2204648_20250120
20 janvier 2025
A ce titre, l'autorité administrative doit faire figurer dans la motivation de sa décision la nature de la prestation et le montant des sommes réclamées, ainsi que le motif et la période sur laquelle porte
3 ème Chambre
DTA_2403827_20260507
7 mai 2026
appartient à l’autorité administrative, de déterminer si les circonstances dans lesquelles un contrat de travail à durée déterminée n’a pas été renouvelé permettent de l’assimiler à une perte involontaire
DTA_2203326_20220831
31 août 2022
5ème Chambre
DTA_1906077_20221103
3 novembre 2022
accomplie avant la saisine du juge.
DTA_2508144_20251212
12 décembre 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande d’expertise, d’apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la
DTA_2207045_20230306
6 mars 2023
DTA_2510787_20260323
23 mars 2026
DTA_2506232_20260127
27 janvier 2026
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