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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2512254_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2412015_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 5.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323954_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : - elle est entachée d'insuffisance de motivation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309512_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et que la motivation de la décision ne dépend pas du bien-fondé de ses motifs, la décision contestée est motivée en droit et en fait.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302722_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 6.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201865_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Elles sont motivées ". 5. La décision portant interdiction de retour sur le territoire est motivée en fait et en droit.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206269_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, la motivation de la décision attaquée n'est pas stéréotypée. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision litigieuse doit être écarté. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408637_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304129_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il soutient que : - la motivation de la décision est insuffisante ; - elle est en droit d'obtenir l'échange de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304053_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 613-1 du même code : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée () ". 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306268_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 4. En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402576_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
suffisant de la motivation de la décision.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302481_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Aux termes de l'article L. 251-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut, par décision motivée, assortir la décision portant obligation de
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2212877_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire : - la décision est entachée d'une motivation insuffisante ; - la décision est entachée d'erreur manifeste
Source officielle7ème chambre
DTA_2000189_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que : - le moyen tiré du défaut de motivation de la décision rejetant la réclamation préalable est inopérant ; - les autres moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206132_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
En ce qui concerne la décision de refus de délai de départ volontaire : - cette décision est insuffisamment motivée ; - cette décision est dépourvue de base légale dès lors qu'elle est fondée sur une
Source officielle7ème chambre
DTA_2505404_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de motivation de la décision attaquée doit être écarté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410983_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408057_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307986_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 4.
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