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602 résultats pour « nécessité pour le remboursement d'une analyse médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301092_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

à l'effet de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme G E épouse C en se faisant communiquer tous les documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de leur mission

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104239_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

à son égard ayant conduit à une intervention chirurgicale inutile le 6 mai 2011 ; - elle subit une perte de gains professionnels postérieurement à la consolidation de son état de santé liée à la nécessité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002696_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle ne présentait aucun antécédent médical ou chirurgical significatif et sa grossesse suivie par l'équipe médicale de la maternité du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims s'est déroulée sans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301046_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il fait valoir que : - le rapport d’expertise est exhaustif et exploitable : l’analyse médico-légale est courte compte tenu de la complexité du dossier ; l’expert ne fait pas référence à la littérature

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000418_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

biologie médicale, il transmet à un autre laboratoire de biologie médicale les échantillons biologiques à des fins d'analyse et d'interprétation. / () / Les laboratoires de biologie médicale transmettent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106386_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

impérieuse de reloger les résidents ; - le pôle public médico-social de Monségur n'est pas fondé à demander la somme de 88 237 80 euros ; - il n'est pas davantage fondé à demander le remboursement

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2329138_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

L'établissement fait valoir que : - l'endophtalmie survenue n'est pas une infection nosocomiale mais est liée aux antécédents médicaux du patient ; - aucune faute médicale ne peut être retenue à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201886_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

et, dans la négative, analyser de façon détaillée et motivée la nature des fautes médicales, de soins, dans l'organisation ou le fonctionnement du service, erreurs, imprudences, manquements aux précautions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101128_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Une expertise médicale a été réalisée par un médecin agréé le 6 octobre 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401203_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par cet accident.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310487_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

médicale en lien avec ses dommages n’est pas établie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100810_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

L a nécessité une aide humaine active non médicalisée 24h par jour, soit 6h par jour pour l'aide aux actes de la vie quotidienne et 18h par jour de " tierce personne de proximité ".

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2400065_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il soutient que le montant des frais et honoraires est manifestement disproportionné dès lors que l’expert n’a pas réalisé d’examen médical et a rédigé un pré-rapport qui ne contient que six pages qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211218_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

L'équipe médicale a rapidement identifié une pneumopathie liée à une infection par le virus SARS-CoV-2 et a maintenu l'hospitalisation de Denis D jusqu'à son décès le 3 mai 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200297_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

en infectiologie et réanimation médicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2100921_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

à l'effet de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme A en se faisant communiquer tous les documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de leur mission et, notamment

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101434_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

nécessaires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002015_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

est nécessaire ; - à titre subsidiaire, un taux de perte de chance de 50 % devrait être retenu ; - la rente de reversion dont la CPAM demande le remboursement est sans lien avec la faute alléguée.

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TA

3ème chambre

DTA_2202526_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans les suites de cet examen médical, elle a présenté des troubles neurologiques du pied droit qui ont nécessité une prise en charge antalgique au long cours, sans récupération fonctionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504313_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., il n’est ni soutenu ni a fortiori démontré qu’il ne pourrait trouver une autre solution alternative alors que l’assurance maladie peut rembourser les frais de transports, sur prescription médicale

Source officielle

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