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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301092_20241119
19 novembre 2024
à l'effet de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme G E épouse C en se faisant communiquer tous les documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de leur mission
2ème Chambre
DTA_2104239_20231123
23 novembre 2023
à son égard ayant conduit à une intervention chirurgicale inutile le 6 mai 2011 ; - elle subit une perte de gains professionnels postérieurement à la consolidation de son état de santé liée à la nécessité
3ème chambre
DTA_2002696_20230120
20 janvier 2023
Elle ne présentait aucun antécédent médical ou chirurgical significatif et sa grossesse suivie par l'équipe médicale de la maternité du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims s'est déroulée sans
2ème chambre
DTA_2301046_20251218
18 décembre 2025
Il fait valoir que : - le rapport d’expertise est exhaustif et exploitable : l’analyse médico-légale est courte compte tenu de la complexité du dossier ; l’expert ne fait pas référence à la littérature
6ème chambre
DTA_2000418_20221227
27 décembre 2022
biologie médicale, il transmet à un autre laboratoire de biologie médicale les échantillons biologiques à des fins d'analyse et d'interprétation. / () / Les laboratoires de biologie médicale transmettent
1ère Chambre
DTA_2106386_20230607
7 juin 2023
impérieuse de reloger les résidents ; - le pôle public médico-social de Monségur n'est pas fondé à demander la somme de 88 237 80 euros ; - il n'est pas davantage fondé à demander le remboursement
6e Section - 3e Chambre
DTA_2329138_20250320
20 mars 2025
L'établissement fait valoir que : - l'endophtalmie survenue n'est pas une infection nosocomiale mais est liée aux antécédents médicaux du patient ; - aucune faute médicale ne peut être retenue à son
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2201886_20220921
21 septembre 2022
et, dans la négative, analyser de façon détaillée et motivée la nature des fautes médicales, de soins, dans l'organisation ou le fonctionnement du service, erreurs, imprudences, manquements aux précautions
1ère chambre
DTA_2101128_20230310
10 mars 2023
Une expertise médicale a été réalisée par un médecin agréé le 6 octobre 2020.
4ème Chambre
DTA_2401203_20260416
16 avril 2026
des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par cet accident.
5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
médicale en lien avec ses dommages n’est pas établie.
DTA_2100810_20230425
25 avril 2023
L a nécessité une aide humaine active non médicalisée 24h par jour, soit 6h par jour pour l'aide aux actes de la vie quotidienne et 18h par jour de " tierce personne de proximité ".
CHAMBRE 1
DTA_2400065_20260312
12 mars 2026
Il soutient que le montant des frais et honoraires est manifestement disproportionné dès lors que l’expert n’a pas réalisé d’examen médical et a rédigé un pré-rapport qui ne contient que six pages qui
DTA_2211218_20240618
18 juin 2024
L'équipe médicale a rapidement identifié une pneumopathie liée à une infection par le virus SARS-CoV-2 et a maintenu l'hospitalisation de Denis D jusqu'à son décès le 3 mai 2020.
DTA_2200297_20231214
14 décembre 2023
en infectiologie et réanimation médicale.
DTA_2100921_20240314
14 mars 2024
à l'effet de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme A en se faisant communiquer tous les documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de leur mission et, notamment
Chambre 1
DTA_2101434_20251107
7 novembre 2025
nécessaires.
DTA_2002015_20221228
28 décembre 2022
est nécessaire ; - à titre subsidiaire, un taux de perte de chance de 50 % devrait être retenu ; - la rente de reversion dont la CPAM demande le remboursement est sans lien avec la faute alléguée.
DTA_2202526_20240110
10 janvier 2024
Dans les suites de cet examen médical, elle a présenté des troubles neurologiques du pied droit qui ont nécessité une prise en charge antalgique au long cours, sans récupération fonctionnelle.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504313_20251022
22 octobre 2025
A..., il n’est ni soutenu ni a fortiori démontré qu’il ne pourrait trouver une autre solution alternative alors que l’assurance maladie peut rembourser les frais de transports, sur prescription médicale
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