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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206403_20251003
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 2 des statuts de l’association de l’Institution Saint-Jean : « L’OGEC prend pour titre Institution Saint-Jean / Il se compose des établissements suivants : / (…) / Lycée Saint-Jean
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303859_20230928
28 septembre 2023
les avantages attachés à ce statut notamment les réductions pour les spectacles du monde de l'art ; il ne résulte pas des pièces du dossier que la suspension des effets de cette décision serait de nature
9ème chambre, JU
DTA_1911444_20241121
21 novembre 2024
Il suit de là qu'il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité. 5.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605008_20260219
19 février 2026
L’association soutient que : - elle justifie d’une qualité lui donnant intérêt pour agir ; Sur l’urgence : l’urgence est établie au regard de la nature des arrêtés, de leur entrée en vigueur immédiate
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500073_20250109
9 janvier 2025
, semble, cette fois-ci, devoir être regardé comme demandant au juge des référés statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner un nombre certain d'institutions
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600329_20260116
16 janvier 2026
chômage ou de l'Etat sont soumis au régime contentieux qui leur était applicable antérieurement à la création de cette institution ».
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202531_20221122
22 novembre 2022
août 2022, Mme A B représentée par Me Girard, avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes de l'inondation du 11 mai 2020, proposer les solutions de nature
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201527_20221122
Aux termes de l'article L. 5312-1 du code du travail : " Pôle emploi est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a pour mission de : () / 4°
5ème chambre
DTA_2007256_20220927
27 septembre 2022
Les prestations en nature sont servies pour le compte de l'institution visée au paragraphe 2 par l'institution du lieu de résidence, comme si l'intéressé bénéficiait de la pension et des prestations en
ORTA_2220636_20250110
10 janvier 2025
titre de recette émis le 24 août 2022 par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en vue du recouvrement de la somme de 182,64 euros correspondant à une régularisation de cotisations à l'institution
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300623_20230127
27 janvier 2023
de crime contre des civils israéliens, contrevient gravement et de manière manifestement illégale au principe de neutralité du service public, qui constitue une liberté fondamentale, et est de nature
5e Section - 4e Chambre
DTA_2220185_20230602
2 juin 2023
Au contraire, Mme B justifie de ses qualités professionnelles et humaines dans le cadre de ses fonctions au centre des pensionnaires de l'institution.
ORTA_2531808_20251103
3 novembre 2025
2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de manifester avenue des Champs Elysées et aux abords de la place de l’Etoile, de la rue du Faubourg Saint-Honoré, de la rue de Varenne et des institutions
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510638_20251210
10 décembre 2025
A... demande au tribunal de condamner France travail Auvergne Rhône-Alpes à lui verser une somme non précisée en indemnisation des préjudices de toute nature causés par le refus illégal de lui accorder
URGENCES JU
DTA_2304416_20250630
30 juin 2025
chômage ou de l'Etat sont soumis au régime contentieux qui leur était applicable antérieurement à la création de cette institution. " 3.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520289_20251124
24 novembre 2025
et de toute publication valorisante de l’action municipale dans le délai de vingt-quatre heures, 2°) d’interdire la tenue des vœux municipaux du 23 janvier 2026 ainsi que toute communication institutionnelle
DTA_2532584_20251124
2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de manifester sur l’avenue des Champs-Elysées, aux abords de la place de l’Etoile, de la rue du Faubourg Saint-Honoré, de la rue de Varenne et des institutions
4ème Chambre
DTA_2112617_20240111
11 janvier 2024
de retraite supplémentaire, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209202_20221227
27 décembre 2022
l'exécution de la décision, révélée par le relevé de note du 30 septembre 2022, par laquelle l'université de Lille a refusé son redoublement en deuxième année de master Histoire du droit et des institutions
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400662_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme B A demande au tribunal de condamner l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités
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