D’autre part, aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux : « Les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments,

A, notamment au préjudice des exploitations agricoles voisines, les services de l'Etat n'ont entrepris aucune action afin d'aider le maire de Saint-Joseph à faire cesser ces nuisances ; - en ne se substituant

suspendre, avec effet immédiat, l'exécution de l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l'espace extérieur " La Beach " au sein de l'établissement qu'elle exploite

Au titre de ces motifs était invoqué le risque d'atteinte à la sécurité publique dès lors que le bâtiment à réhabiliter est directement attenant à la partie élevage d'un bâtiment agricole d'une exploitation

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Fraysse-Bosredon exploite depuis 2006 un élevage porcin et bovin au lieu-dit " Bazenant " sur la commune de Bujaleuf.

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'arrêté du 30 juin 2005 par lequel l'EARL Branellec a été autorisée à exploiter un élevage intensif avicole de 85 500 animaux-équivalents au lieu-dit

D'autre part, il résulte de l'instruction que les nuisances sonores liées à l'exploitation de la LGV SEA sont de nature, aux termes du rapport d'expertise établi par M.

s'implantent à proximité immédiate du siège d'exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, et ce sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas

La SARL Warembourg et fils exploite depuis 1991 un élevage de volailles sur le territoire de la commune de Steenwerck (59181), au niveau du hameau de la Croix du Bac.

code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre de l’exécution de l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite

- les arrêtés attaqués sont entachés d'erreurs de fait ; - l'arrêté du 28 septembre 2020 méconnaît le principe non bis in idem ; - elle est fondée à demander réparation du manque à gagner, s'élevant

Les nuisances sonores constituées par une pression acoustique et des pics de bruit liés aux passages répétés des trains sont ainsi d'une particulière gravité.

sites du groupe ; les roches exploitées sur le site ne présentent pas une rareté ou une qualité exceptionnelles ; 463 des 566 carrières exploitées dans la région, et vingt carrières exploitées dans le

s’élevant à 10 000 euros par semaine.

de bruit générés de façon répétée par le passage des trains et que la chambre et le salon sont rendus très inconfortables en raison de ces nuisances.

Estimant subir des préjudices du fait de l'implantation et de la mise en exploitation de la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays-de-Loire située à environ 330 mètres de leur propriété, M. et Mme

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir en tant qu'exploitants d'une ferme contiguë au terrain d'assiette du projet, les pétitionnaires risquant de leur reprocher des nuisances occasionnées par

conditions posées par le 4° de l'article L. 411-1 du code de l'environnement pour permettre de déroger à la protection d'une espèce protégée menacée (absence d'autre solution satisfaisante, absence de nuisance

Le 15 avril 2022, le GAEC les Sapins Bleus a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, rejeté par décision explicite du 24 avril 2022.

du préfet du Morbihan de prescriptions complémentaires concernant l'installation classée pour la protection de l'environnement exploitée par la SCEA de Lichouët pour un élevage porcin d'une capacité maximale