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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2116865_20221215
15 décembre 2022
Par un avis de marché publié le 15 avril 2020 au Journal officiel de l'Union européenne et le 12 avril 2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le ministère de l'intérieur a lancé une
8ème chambre
DTA_2202695_20231005
5 octobre 2023
Par un avis d'appel public à concurrence publié le 26 avril 2021 au BOAMP, l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois (ci-après " EPT ") a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300463_20230529
29 mai 2023
L'avis d'attribution est paru le 2 février 2023 au Bulletin officiel des annonces de marché public (BOAMP) et le 2 mars 2023 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 2.
ORTA_2300459_20230522
22 mai 2023
de la société attributaire, la SAS Réunion Catering-Servair, sur chacun des sous-critères techniques du jugement des offres et le montant de l'offre de prix globale proposée par la société attributaire
1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne du 19 décembre 2019, la commune de Bayonne a initié
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303694_20230503
3 mai 2023
l'avis de concession au Journal officiel de l'Union européenne ainsi qu'au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513392_20250606
6 juin 2025
économiquement la plus avantageuse ; - le sous-critère qualité est insuffisamment précis pour permettre la sélection des offres.
ORTA_2433837_20250116
16 janvier 2025
, est erronée : elle n'est ni rigoureuse, ni équitable ; - l'offre de la société Protec Sécurité Privée a fait l'objet d'une négociation, contrairement à son offre ; en l'écartant des négociations,
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400186_20240211
11 février 2024
habilité à recevoir des annonces légales.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2302737_20230926
26 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la dissolution de la société Jardi Parc a été annoncée dans un journal d'annonces légales le 5 janvier 2022.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300644_20230208
8 février 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 21 décembre 2022 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), et le 23 décembre 2022 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP
Juge unique (3)
DTA_2200597_20240206
6 février 2024
parue dans un journal ; -la nécessité de prendre des garanties renforcées et la configuration des locaux ont compliqué la recherche de locataires.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302654_20230614
14 juin 2023
, sans explication ; - l'offre de la SAS Nouvelle Société Déconstruction Plus, attributaire, présente le caractère d'une offre anormalement basse au sens de l'article L. 2152-5 du code de la commande
3ème chambre
DTA_2401914_20251009
9 octobre 2025
soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. / L’acheteur apprécie si, compte tenu de la nature ou du montant des travaux
ORTA_2520900_20250813
13 août 2025
Par un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne, le 28 février 2025, la ville de Paris a engagé, sous la forme d'un
6ème chambre
DTA_2203362_20231003
3 octobre 2023
publics ou dans un journal d'annonces légales : 9.
DTA_2203363_20231003
DTA_2400743_20240222
22 février 2024
Aux termes de l'article R. 3122-2 du code de la commande publique : " L'autorité concédante publie l'avis de concession dans les trois supports suivants : 1° Au Journal officiel de l'Union européenne ;
ORTA_2433545_20250109
9 janvier 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence envoyé le 19 août 2024 pour publication au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, et publié le 20 août 2024 au Journal Officiel de l'Union Européenne
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401874_20240821
21 août 2024
le prix journalier.
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