A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de La Capelle-et-Masmolène a retiré sa délégation de fonction et de signature.

a été contrainte d'exposer du fait du refus de télétravail qui lui a été opposé.

A dans l'exercice de ses fonctions de chef de service n'est pas établie. Par suite, c'est à tort que la commune de Bobigny a opposé ce motif à la demande du requérant. 6.

A a réitéré sa demande, qui a été rejetée par une nouvelle décision du 26 janvier 2023. M. A demande au tribunal d'annuler cette dernière décision.

à son détachement n'a pas été transmis au destinataire mais lui a été notifié directement ; l'administration ne pouvait s'opposer à sa demande aux termes de l'article L. 511-3 du code général de la fonction

A...

lui-même créé et du refus de mobilité dans le service logistique qui lui a été opposé en 2020.

Par une décision du 2 juillet 2024, la rectrice de l’académie de Martinique lui a opposé un refus.

A compter du 1er septembre 2018, elle a été affectée géographiquement dans les locaux du centre des finances publiques de Dax, tout en restant fonctionnellement rattachée à la mission départementale risques

B a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle pour des faits de harcèlement moral qu'il estimait avoir subis depuis le mois de février 2015.

d’encadrement, le refus de le promouvoir étant donc entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - aucun motif légitime n’est opposé à sa demande de promotion ; - il ne lui a jamais été indiqué que

M..., Mme A...

Le 31 mai 2021, il a sollicité l’autorisation d’exercer partiellement ses fonctions en télétravail à compter du 1er septembre 2021, laquelle lui a été refusée par une décision du 30 juin 2021 du recteur

A..., titulaire du grade d’aide-soignante, exerce ses fonctions en médecine polyvalente au sein du centre hospitalier de Narbonne.

Il soutient que : - il a formé tierce opposition contre les ordonnances n° 2410078 du 22 juillet 2024 et n° 2412644 du 30 septembre 2024 dès lors qu'il n'a pas été destinataire des procédures, qui

d'obéissance ; il a porté plainte le 26 février 2019 puis le 7 août 2020 pour ces faits de dénonciation calomnieuse, qui lui ont porté préjudice ; la prescription lui ayant été opposée par une

Il a déposé le 16 décembre 2021 une nouvelle demande de permis pour la construction d'un pavillon et de son garage valant logement de fonction qui a été rejetée par un arrêté du 20 avril 2022 aux motifs

A a demandé au ministre de l'intérieur de revaloriser le montant de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE) qui lui était attribué.

B..., qui n’a pas donné suite à la demande.

n’était pas expiré le 4 avril 2023 lorsque le requérant a été informé du refus opposé à sa demande par le garde des sceaux, ministre de la justice.