CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502949_20250416
16 avril 2025
A a été placé en rétention administrative au centre de rétention administrative de Geispolshem le 8 avril 2025 et la mesure a été prolongée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Colmar
Reconduites à la frontière
DTA_2600381_20260302
2 mars 2026
Placé en rétention administrative le 3 février 2026, il a été libéré par ordonnance du premier président de la cour d’appel de Nancy en date du 8 février 2026 et le préfet des Vosges lui a notifié le même
DTA_2600512_20260302
ELOIGNEMENT
DTA_2304978_20230621
21 juin 2023
A au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry pour une durée de quarante-huit heures, et par une ordonnance du 18 juin 2023, confirmée par une ordonnance du premier président de la cour
DTA_2400866_20240201
1 février 2024
Par une ordonnance du 26 juin 2023, confirmée par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon du 29 juin suivant, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon
4ème chambre
DTA_2406051_20260224
24 février 2026
du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter. (...) / V. – (…) Le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle
DTA_2406079_20260224
4ème Chambre
DTA_2100819_20251002
2 octobre 2025
du 24 juillet 2012 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Châteauroux, confirmée par une ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de Bourges le 8 janvier 2013
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500255_20250819
19 août 2025
Par une ordonnance n° 25MA00012, 25MA00042 du 9 janvier 2025 le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours présentés par M.
ORTA_2500256_20250819
B A demande au juge des référés d'annuler l'ordonnance n° 25MA00012, 25MA00042 du 9 janvier 2025 par laquelle le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours
5e Section - 3e Chambre
DTA_2317483_20260313
13 mars 2026
Le premier vice-président de la cour administrative d’appel de Versailles a, par une ordonnance n° 21VE02897 du 1er août 2022, fait droit à leur demande, puis a, par une ordonnance du 27 juin 2023, liquidé
3 ème Chambre
DTA_2301006_20230928
28 septembre 2023
B ne s'est pas plus conformé à cette obligation qu'à la précédente, en dépit là encore du rejet de son recours par un jugement du tribunal du 5 novembre 2021, confirmé par une ordonnance du premier vice-président
DTA_2301121_20230626
26 juin 2023
L'intéressé a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 7 juin 2019, confirmée en dernier lieu par une ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de
8ème chambre
DTA_2501804_20250311
11 mars 2025
4 février 2025 confirmée par une ordonnance de la cour d'appel de Paris du 6 février 2025 au motif que " l'arrêt de la cour d'assises de Paris du 6 janvier 2017 qui avait été mis à néant par le nouvel
6ème Chambre
DTA_2206364_20221115
15 novembre 2022
Les recours formés par Mme D à l'encontre de cet arrêté ont été rejetés, en dernier lieu, par une ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy du 21 novembre 2019.
6ème chambre
DTA_2305093_20260409
9 avril 2026
Vu : - l’ordonnance du 27 juin 2023 n°21VE02897 par laquelle le premier vice-président de la cour administrative d’appel de Versailles a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise judiciaire
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406171_20241115
15 novembre 2024
peuvent être déférées, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506487_20250925
25 septembre 2025
Le 11 juillet 2025, elle a présenté une demande de mise en liberté qui a été rejetée comme étant irrecevable par une ordonnance de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400766_20240213
13 février 2024
A ; - l'ordonnance du 7 février 2024 par laquelle la Cour d'appel de Metz a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401022_20240405
5 avril 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
Page 2 sur 1738