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34 749 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502949_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A a été placé en rétention administrative au centre de rétention administrative de Geispolshem le 8 avril 2025 et la mesure a été prolongée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Colmar

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600381_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Placé en rétention administrative le 3 février 2026, il a été libéré par ordonnance du premier président de la cour d’appel de Nancy en date du 8 février 2026 et le préfet des Vosges lui a notifié le même

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600512_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Placé en rétention administrative le 3 février 2026, il a été libéré par ordonnance du premier président de la cour d’appel de Nancy en date du 8 février 2026 et le préfet des Vosges lui a notifié le même

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304978_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry pour une durée de quarante-huit heures, et par une ordonnance du 18 juin 2023, confirmée par une ordonnance du premier président de la cour

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400866_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par une ordonnance du 26 juin 2023, confirmée par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon du 29 juin suivant, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406051_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter. (...) / V. – (…) Le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406079_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter. (...) / V. – (…) Le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100819_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du 24 juillet 2012 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Châteauroux, confirmée par une ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de Bourges le 8 janvier 2013

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500255_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par une ordonnance n° 25MA00012, 25MA00042 du 9 janvier 2025 le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours présentés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500256_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B A demande au juge des référés d'annuler l'ordonnance n° 25MA00012, 25MA00042 du 9 janvier 2025 par laquelle le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2317483_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le premier vice-président de la cour administrative d’appel de Versailles a, par une ordonnance n° 21VE02897 du 1er août 2022, fait droit à leur demande, puis a, par une ordonnance du 27 juin 2023, liquidé

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301006_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B ne s'est pas plus conformé à cette obligation qu'à la précédente, en dépit là encore du rejet de son recours par un jugement du tribunal du 5 novembre 2021, confirmé par une ordonnance du premier vice-président

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301121_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

L'intéressé a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 7 juin 2019, confirmée en dernier lieu par une ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501804_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

4 février 2025 confirmée par une ordonnance de la cour d'appel de Paris du 6 février 2025 au motif que " l'arrêt de la cour d'assises de Paris du 6 janvier 2017 qui avait été mis à néant par le nouvel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206364_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Les recours formés par Mme D à l'encontre de cet arrêté ont été rejetés, en dernier lieu, par une ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy du 21 novembre 2019.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305093_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu : - l’ordonnance du 27 juin 2023 n°21VE02897 par laquelle le premier vice-président de la cour administrative d’appel de Versailles a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406171_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

peuvent être déférées, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506487_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le 11 juillet 2025, elle a présenté une demande de mise en liberté qui a été rejetée comme étant irrecevable par une ordonnance de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400766_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A ; - l'ordonnance du 7 février 2024 par laquelle la Cour d'appel de Metz a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401022_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle

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