Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle qui refuse la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave.

Ces autorités statuent sans recours.

Ces autorités statuent sans recours.

Ces autorités statuent sans recours.

Ces autorités statuent sans recours.

A B Ewon'a D, représenté par Me Francard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A B Ewon'a D, représenté par Me Francard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Par une décision du 22 décembre 2025, le président de l’université Paris-Saclay a refusé de faire droit à la demande du requérant.

B dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler.

Elle soutient que les ordonnances n°2504170, n°2506188 et n°2510235 n’ont pas recçu exécution, il s’agit d’un fait nouveau.

base légale dans la décision de récupération de cet indu et n’est pas davantage prise pour son application.

du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour reçue le 6 janvier 2023. 2.

Toutefois, une décision statuant sur une demande de remise de dette présentée par un bénéficiaire de la prime de fin d’année ne trouve pas sa base légale dans la décision de récupération de cet indu et

B..., représenté par Seck, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’

le 9 novembre 2022 au motif qu'elle a refusé une proposition d'hébergement.

Une demande de régularisation lui a donc été adressée par une lettre recommandée avec accusé de réception le 21 mars 2023, reçue le 27 mars 2023. Or, M.

par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a abrogé son récépissé de demande de titre de séjour. 3.

le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour reçue le 11 mai 2023. 2.

laquelle le préfet de l’Essonne a refusé de lui remettre une attestation de demandeur d’asile.

mémoires, enregistrés le 27 mai 2024, le 10 juin 2024 et le 13 juin 2024 ainsi que des mémoires non-communiqués enregistrés le 15 juin 2024 et le 17 juin 2024, Mme C B demande au juge des référés, statuant