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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2205749_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Malgré la mise en demeure qui leur a été adressée le 2 janvier 2023 dont le département des Pyrénées-Orientales a accusé réception le 19 janvier suivant, ni le département des Pyrénées-Orientales, ni la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503341_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’intervention du syndicat Sud éducation Pyrénées-Orientales est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503655_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’intervention du syndicat Sud éducation Pyrénées-Orientales est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504274_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’intervention du syndicat Sud éducation Pyrénées-Orientales est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504687_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’intervention du syndicat Sud éducation Pyrénées-Orientales est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500917_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

enregistrée le 5 février 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembrre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306854_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A la rentrée 2023, B a été scolarisé en classe de CE2 à l'école élémentaire D'Alembert 2 de Perpignan et, le 20 octobre 2023, ses parents ont déposé auprès de la MDPH des Pyrénées-Orientales une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306167_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Marcon, secrétaire général, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305353_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé et l'a orienté vers le marché du travail ordinaire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304792_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403462_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 mai 2024 lesquelles la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales

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TA

4ème chambre

DTA_2401204_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par arrêté du 12 février 2024 le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler le titre de séjour étudiant de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401544_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par arrêté du 12 février 2024 le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler le titre de séjour étudiant de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506496_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales a confirmé le rejet de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507658_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 août 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales a confirmé la décision du 28 mars

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507586_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le préfet des Pyrénées-Orientales leur a notifié, le 16 septembre 2025, une mise en demeure d’avoir à quitter les lieux dans un délai de quinze jours. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507587_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le préfet des Pyrénées-Orientales lui a notifié, le 16 septembre 2025, une mise en demeure d’avoir à quitter les lieux dans un délai de quinze jours. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500985_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 14 janvier 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305092_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A B saisit le tribunal de la décision du 24 août 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales l'a orienté vers le marché du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307076_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande portant sur un

Source officielle

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