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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517556_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés Sogelym Dixence Holding et Bouygues Immobilier, transféré à la SCCV Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517893_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés Sogelym Dixence Holding et Bouygues Immobilier, transféré à la SCCV Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518636_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés Sogelym Dixence Holding et Bouygues Immobilier, transféré à la SCCV Paradis
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300870_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En l'espèce, le préfet du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B paraphées par M. B, en albanais, langue qu'il comprend.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300871_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En l'espèce, le préfet du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B paraphées par Mme B, en albanais, langue qu'elle comprend.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300872_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En l'espèce, le préfet du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B paraphées par Mme B, en albanais, langue qu'elle comprend.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2300513_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En l'espèce, la préfète du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B paraphées par M. A, en français, langue qu'il comprend.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2202381_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que les recettes de l'association Mel Makrel au titre de l'exercice 2020 se montent à 73 858 euros, dont 26 165 proviennent de parrainages et 14 772 de publicité.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401760_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
D’une part, l’allocation de logement familiale a été versée directement à la SCI Paradis, en qualité de bailleur de Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310974_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La requête présentée par la société Librairie Prado Paradis ne contient pas l'énoncé des conclusions soumises au tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104107_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, la SARL " O' paradis du goût " demande au tribunal d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 20 août 2021 par la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517687_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés Sogelym Dixence Holding et Bouygues Immobilier, transféré à la SCCV Paradis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B fait valoir qu'il n'a pu parapher l'ensemble des pages de son contrat de travail ni en connaître le contenu avant son embauche.
Source officielleChambre 1
DTA_2001315_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil : " Les procès-verbaux prévus à l'article précédent sont établis sur un registre spécial tenu au siège de la société, coté et paraphé
Source officielle3ème chambre
DTA_2305255_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Sakura du Paradis exploite un restaurant du même nom situé à Chartres.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513916_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, la SCCV Paradis demande au tribunal de prendre acte du désistement de Mme B... et déclare se désister de ses conclusions formées en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517564_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Paradis, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104146_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle8ème Chambre
DTA_2205904_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ils l'ont occupé jusqu'à fin juillet 2019, date à laquelle ils ont déménagé au 20 rue paradis chez un tiers.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504176_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, a refusé de parapher les pages de l'arrêté litigieux et de signer le cadre figurant au bas de la page 4/9 relative aux " voies et délais de recours " de l'exemplaire lui ayant été notifié en langue
Source officiellePage 2 sur 579