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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2208794_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période, parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de la période en cause, s'éteigne à l'expiration de celle-ci
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102262_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516792_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
générale des parcs, jardins et espaces verts de la ville de Paris, lesquelles prévoient que les chiens doivent être nécessairement tenus en laisse sur la voie publique ainsi que dans les parcs où ils
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117383_20240202
2 février 2024
2 février 2024
parc du château de Pontchartrain ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, d'autoriser le détachement définitif de la sculpture du parc du château de Pontchartrain
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115979_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D'autre part, en ce qui concerne le parc Rothschild et ses abords, le commissaire enquêteur a synthétisé les observations en notant leur quasi-unanimité en faveur de la modification du plan local d'urbanisme
Source officielle5ème chambre
DTA_2009447_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B est employé par le syndicat mixte du parc de Tremblay Paris-Val-de-Marne, devenu suite à une fusion le syndicat mixte des parcs du Tremblay et de Choisy Paris-Val-de-Marne, en tant qu'agent de maîtrise
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537829_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 janvier 2026 à 14h : le rapport de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212912_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
à ce qui a été indiqué au point précédent, est arrivé à expiration, si bien que le parc de stationnement qui en faisait l'objet est devenu la propriété de la Ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519951_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCIA LE PARC DU MILLENAIRE et au directeur régional des finances publiques d'Ile de France et de Paris.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606267_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
l’examen de sa demande d’asile ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de Paris d’enregistrer sa demande d’asile en procédure normale.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2110013_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SNC Société d'Exploitation du Parc des Expositions de la Ville de Paris a conclu, le 9 décembre 2013, avec la ville de Paris, sur le fondement des dispositions alors en application des articles L.1311
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521560_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514530_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
ait rejeté sa demande tendant à la suppression dudit parc n'est pas de nature à faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure tendant à enjoindre à la ville de Paris, en tant que responsable du dommage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1901986_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la société du Grand Paris conclut, d'une part, à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action des sociétés requérantes et, d'autre part,
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2220289_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
poney à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601912_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., sous réserve que ce conseil renonce à percevoir la part contributive de l’Etat. Dans le cas où M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2010378_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
traitement la redevance d'occupation de son logement ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du parc du Tremblay de lui restituer la part du traitement non perçu, sans délai, sous astreinte de 100 euros
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504245_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le préfet de police de Paris, représenté par la Selarl Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531438_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Article 2 : La décision par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de délivrer une attestation de demande d’asile en procédure normale à M. A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608296_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
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