Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2200433_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de conversations suffisamment intenses pour en distinguer les paroles, audibles à partir de la façade Nord-Ouest de la maison des requérants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305231_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 24 avril 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209189_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles : 14.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005681_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209187_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si la société STB Matériaux se prévaut de la présence de part et d'autre de ces parcelles de terrains qu'elle soutient être similaires aux parcelles en litige, exploités en tant que carrière, classés en
Source officielle9ème chambre
DTA_2206301_20250204
4 février 2025
4 février 2025
M. et Mme E sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 4, rue de l'Eglise à Châteaufort, dans le cœur historique du village, lui-même inclus dans la zone inscrite du Parc naturel régional de
Source officielle2ème chambre
DTA_2102034_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
espace couvert mais non clos sur au moins un de ses côtés ". 15.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
erreur d’appréciation dès lors que, d’une part, le corps de bâtiment couvert d’une toiture en ardoise ne présente ni danger ni désordre particulier, et d’autre part, que le lot n° 39 constitue un terrain non
Source officielle1ère chambre
DTA_2301088_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sur les fins de non-recevoir opposées par l’intervenante en défense : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000737_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Une chambre d'aqueduc a été découverte sous la cour arrière de la propriété lors de travaux de création d'un parking réalisés en 2015 par la ville de Lisieux sur des parcelles contiguës.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306665_20260216
16 février 2026
16 février 2026
la société Axa IARD et la société NGE Fondations à lui verser la somme globale de 523 666,19 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’il a subis consécutivement aux travaux menés sur une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2100696_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La commune se prévaut également de l'éclatement du foncier en petites parcelles par l'effet des lois des 13 décembre 2000 (SRU) et 24 mars 2014 (ALUR), des contraintes géographiques liées au risque inondation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308239_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 26 octobre 2023 (non communiqué) et 7 novembre 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308297_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En l’absence de tout transfert de propriété ou de jouissance du lot dont aurait résulté la division d’une parcelle, le bénéficiaire d’un arrêté de non-opposition à déclaration préalable de lotissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2402218_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ailleurs, le projet prévoit seulement de remplacer les compteurs sans modification des réseaux desservant la parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209062_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dans ces conditions, le classement de la parcelle concernée en zone UA n'apparaît pas incohérent avec les orientations du PADD, prises dans leur ensemble, et le moyen ne peut qu'être écarté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313949_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de désigner un expert judiciaire afin de déterminer les limites de propriété des parcelles leur
Source officielle1ère chambre
DTA_2303757_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B et autres ne disposait d'aucun droit au maintien du classement de la parcelle AD 129 en zone urbanisée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303758_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le non-respect des règles de la commande publique : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101231_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Trébeurden a ordonné la mise en sécurité, dans le cadre d'un danger imminent, de l'immeuble dénommé " E " implanté sur la parcelle
Source officiellePage 2 sur 3