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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003181_20221124
24 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2003353_20221124
5ème Chambre
DTA_2105487_20231205
5 décembre 2023
Soblaco à l'encontre des sociétés intervenantes au chantier, le litige relevant de la juridiction administrative, et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir. 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506001_20250516
16 mai 2025
Toutefois, d'une part, s'il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que les prises de position de deux des intervenants pressentis, M. C et M.
6ème Chambre
DTA_2201773_20231017
17 octobre 2023
Le syndicat CFDT Chimie Energie Dauphiné-Vivarais n'est pas partie à la présente instance, mais simple intervenant.
3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
Les sociétés mises en cause présentent, chacune, des conclusions à fin d'appel en garantie. Sur la responsabilité des participants à l'opération de travaux : 2.
3ème chambre
DTA_2409865_20250916
16 septembre 2025
Ainsi, lors d'une chute d'un résident durant son atelier, il a appelé les soignantes pour intervenir auprès du résident et est parti prendre sa pause car c'était l'heure.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301668_20231019
19 octobre 2023
La caisse Groupama Assurances Mutuelles demande sa mise hors de cause et soutient que c'est la société Allianz IARD qui a la qualité d'assureur de la société SAGITHERM.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513057_20260227
27 février 2026
appelées à la cause ; - déposer un pré-rapport en laissant un délai minimal d’un mois aux parties pour faire valoir leurs observations ; 3°) de réserver les dépens.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301705_20231108
8 novembre 2023
Sur les différents intervenants à mettre en cause : 4.
DTA_2106221_20221201
1 décembre 2022
Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge
2e Section - 3e Chambre
DTA_1817548_20220707
7 juillet 2022
Ainsi qu'il a été dit au point 8, il y a lieu de retenir la responsabilité de la société Nomade et du bureau d'études Etha, dont l'expert a fixé la part de responsabilité à 25 % pour chacun des intervenants
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509975_20250505
5 mai 2025
sur le sous-critère " moyen humain - profils des intervenants " dès lors qu'elle dispose d'une équipe de sept intervenants et non de six intervenants comme retenu par la DIRPJJ , d'autre part sur le sous-critère
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210502_20230426
26 avril 2023
mis en cause.
DTA_2103048_20220829
29 août 2022
Chollet et B à partir de 2014 ; - la mise en cause de cette partie s'avère utile pour le déroulement des opérations d'expertise. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2021, M.
4ème chambre
DTA_2202166_20241112
12 novembre 2024
En l'espèce, Mme B soutient que les agents de la PJJ affectés à l'UEMO de Draguignan, notamment les éducateurs dont elle fait partie, interviennent principalement dans les quartiers prioritaires de la
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503064_20251218
18 décembre 2025
par l’ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2204542_20230329
29 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.
6ème chambre
DTA_2300351_20251203
3 décembre 2025
n’ont causé aucun préjudice à leurs participants ; - il n’y a pas lieu d’appliquer les dispositions de l’article L. 6362-7-2 en l’absence de toute volonté délibérée de sa part de tromper ses clients
DTA_2305816_20251211
11 décembre 2025
De même, en cas d'accident suivi de mort, la part d'indemnité correspondant au préjudice moral des ayants droit leur demeure acquise. » 4.
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