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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002611_20221017
17 octobre 2022
, lorsque les besoins du stationnement et la configuration de la voie publique le rendent nécessaire, le maire autorise le stationnement de véhicules sur une partie des trottoirs, à condition qu'un passage
2 ème Chambre
DTA_2202494_20230406
6 avril 2023
d'assainissement public soit directement, soit par l'intermédiaire d'une voie privée ou d'une servitude de passage, sous réserve que le système d'assainissement public soit en capacité de collecter ou
5ème Chambre
DTA_2103590_20230627
27 juin 2023
de l'ordre de 16 à 20 l/s, tel qu'observé en fait depuis 1974, à un impact sur la biodiversité, et en particulier le Desman et ses habitats ; déterminer si le passage à un débit réservé à 50 l/s est ou
DTA_2204822_20231207
7 décembre 2023
5ème chambre
DTA_2300699_20250408
8 avril 2025
DTA_2202983_20250213
13 février 2025
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que si dans son courriel du 27 septembre 2021 M.
3 ème Chambre
DTA_2000564_20221103
3 novembre 2022
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209942_20230511
11 mai 2023
du village de Passay.
Chambre 1
DTA_2000777_20231208
8 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier daté du 21 août 2018, la société Sahbevi a déposé une demande de modification du débit réservé à l'aval des ouvrages de la microcentrale hydroélectrique
7ème chambre
DTA_2105461_20230612
12 juin 2023
Enfin, ils ne peuvent utilement soutenir que le passage déjà existant serait suffisant pour permettre le passage des piétons et des vélos, dès lors que l'emplacement réservé n° 21 n'a pas pour objet ni
4ème chambre
DTA_2110111_20240419
19 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de M.
6ème chambre
DTA_2309148_20260422
22 avril 2026
réserve le 26 janvier 2023.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412491_20250403
3 avril 2025
artistique - réseau " à un groupement solidaire composé de la société Moutot génie civil et de la société Alpes pavage ; - dès le 19 avril 2023, lors des opérations de pavage, des fissures sur les pavés
DTA_2003070_20240213
13 février 2024
Dans l'arrêté en litige, le maire a indiqué que " le terrain n'est pas raccordable, sauf à justifier de servitudes de passage et sous réserve du dimensionnement des réseaux, aux réseaux d'eau potable et
1ère Chambre
DTA_2303996_20250704
4 juillet 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
3ème chambre
DTA_2200122_20230420
20 avril 2023
Il soutient que : - la notice paysagère est insuffisante pour justifier de l'impact du projet sur l'environnement boisé ; - le pétitionnaire ne peut pas se prévaloir de la servitude de passage existant
4ème Chambre
DTA_2403791_20250730
30 juillet 2025
Ils doivent être regardés comme soutenant que : - le permis de construire délivré est entaché d’incomplétudes dès lors que le plan de masse paysager ainsi que celui sur les réseaux ne font pas apparaître
DTA_2402270_20251002
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle C 451, qui bénéficie de la servitude de passage pour accéder à la voie publique est devenue la parcelle C 581.
DTA_2205431_20250306
6 mars 2025
sorte que la servitude de passage, qui s'y trouve, ne s'en trouvera pas modifiée. 14.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
Sur les réserves exprimées : Il n’appartient pas au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions citées au point 1 de donner acte de protestations ou de réserves.
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