nosocomiales, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude et de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.

Il y a lieu, dès lors, de faire participer la caisse primaire d'assurance maladie de Paris aux opérations d'expertise et de mettre hors de cause la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

La caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis demande quant à elle le remboursement de ses débours.

Il résulte de l'instruction qu'à ce stade de la procédure, la production du relevé détaillé des débours et frais médicaux de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ne présente pas

B, qui peut être fixée à la date du 2 décembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie a exposé des frais d'hospitalisation, des frais médicaux et des frais pharmaceutiques, qui n'auraient pas été

A, de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse et de l'académie de Corse.

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire Atlantique informe le tribunal qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande que

Article 9 : Le présent jugement est déclaré commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la Haute-Corse et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et de la caisse de prévoyance de retraite du personnel de la Sncf, de : 1°) prendre

Par mémoire, enregistré le 1er juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn déclare qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance.

Le 3), intitulé « intervention de personnels médicaux ou non médicaux », de l’article 9 de la convention constitutive prévoit notamment que « le GCS peut disposer de personnel propre dont les modalités

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Corse déclare ne pas intervenir dans cette instance, n’ayant pas servi de prestation.

Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle déclare ne pas

Il résulte de l'instruction qu'à ce stade de la procédure, la production du relevé détaillé des débours et frais médicaux de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ne présente pas

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le

d'assurance maladie, n'était pas applicable ; ainsi, la caisse primaire d'assurance maladie a pu, conformément aux stipulations de cet article, notifier directement le relevé de constatations et inviter

La requête a été communiquée à la commune de Bastia et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, qui n'ont pas produit de mémoire.

La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.

O Q, du centre hospitalier universitaire de Limoges, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la caisse primaire d'assurance