Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100615_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du lot n°3 portait son cartouche et qu'elle a participé aux réunions de chantier ; - le maître d'ouvrage, qui était informé de son intervention en qualité de sous-traitant pour la réalisation des plans
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200427_20220802
2 août 2022
2 août 2022
L'article 5.34 de ce chapitre du cahier des clauses techniques particulières, intitulé " Murs de soutènement ", prévoyait l'exécution de murs de soutènement et renvoyait pour leur localisation à des plans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203611_20260210
10 février 2026
10 février 2026
plan local d’urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003406_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Pour contester le grief tiré de la remise tardive des plans d'exécution des travaux (plans EXE) alors que la période de préparation des travaux était échue, la société requérante soutient, sans le démontrer
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316974_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
En outre, la société pétitionnaire produit les plans d'architecte de l'immeuble existant, faisant apparaître cinq niveaux de sous-sol.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300302_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
géomètre des bornes (piquets ou points) ", du " plan de récolement " et du " nouveau plan des réseaux sous-dallage " et que, faute de disposer de ces documents, il lui était techniquement impossible,
Source officielle1ère chambre
DTA_2200624_20250225
25 février 2025
25 février 2025
sur support béton, en contradiction avec les normes techniques du DTU et normes en vigueur, d'autre part, que ces carreaux ne répondaient pas au classement U4P4E3C2 de la norme UPEC prescrit sur les plans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle doit consulter l'ensemble des plans du dossier (plans architecte, plans des lots techniques, etc.) " 36.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100694_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Plus précisément, l'expert relève que si le plan " ARCHITECTE RDC N° AP3, phase DCE " indique que les amphithéâtres se situent dans la " zone hors projet - travaux en option ", la description des travaux
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204966_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
des lieux avoisinant. " Aux termes de l'article UA11.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vernon : " Généralités/ La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La notice architecturale indique que le projet comporte un premier niveau composé de 64 places de stationnement, un second niveau comprenant 68 places de stationnement et 46 places de stationnement au
Source officielle6ème chambre
DTA_2200415_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demandés ayant été communiqués à compter du 3 mai 2019, a enjoint la maîtrise d'œuvre de produire les plans sous peine de pénalités le 3 juin 2019, l'a mise en demeure de produire sous huitaine les plans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002709_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En outre, les factures émises par la société Nikaïa Consulting, libellées " réalisation de plusieurs devis, plans architecte et analyses amiante pour sols platifiés " et " révision toiture en janvier,
Source officielle2ème Chambre
DTA_1706255_20240201
1 février 2024
1 février 2024
particulier du rapport de l'expert judiciaire, que les macro-lots n° 1 et 3, eu égard à leur caractère technique, relevaient essentiellement de la compétence de la société Betom Ingénierie, que les plans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102157_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
S'agissant de la mise en place de l'enrobé trottoir 0,05m circulé : 46.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402465_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par ailleurs, elle n’a communiqué que le 31 octobre 2022 ses plans d’exécution à l’architecte de l’ouvrage pour validation, c’est-à-dire un mois après la date théorique de fin des travaux, alors qu’il
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401573_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
pas conformes notamment à l'échelle, il manque notamment les plans de coupe ; les plans ne sont pas signés par l'architecte, en méconnaissance de l'article L.431-2 du code de l'urbanisme ; il sont dépourvus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210149_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
prendre appui sur le mur mitoyen ; le pétitionnaire ne jouit en outre d'aucune servitude de passage ; - il y a une erreur matérielle de fait quant à la superficie à démolir, de 63, 34 m2 selon le plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort en outre du plan de l'architecte DPLG ayant réalisé le projet que le niveau du plancher de la construction est à la côte NGF 24,53 mètres, à 0,89 mètre du terrain naturel, que l'on peut supposer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407211_20250225
25 février 2025
25 février 2025
fraude n'est pas soumise aux exigences de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - le permis de construire délivré est frauduleux ; le signataire de la demande de permis de construire et des plans
Source officiellePage 2 sur 414