Par arrêté du 10 février 2026 le préfet du Bas-Rhin l’a assigné à résidence, décision qui a été confirmée par le tribunal de céans par jugement du 11 mars 2026.

Il soutient que : - dès lors qu'il a fait l'objet d'une assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à compter du 21 avril 2023, renouvelée le 1er juin 2023, d'une assignation à résidence

Par arrêté du 16 décembre 2022, la préfète de l'Ain a décidé d'assigner une nouvelle fois M. B à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, pour l'exécution de cette même mesure d'éloignement.

Sur la légalité des arrêtés portant assignation à résidence : 16.

En ce qui concerne l'arrêté portant assignation à résidence : 19.

Par un arrêté du 16 janvier 2025, le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois. M.

Sur la décision portant assignation à résidence : 24.

En ce qui concerne l'assignation à résidence : 15.

En ce qui concerne l'assignation à résidence : 15.

L’arrêté attaqué portant assignation à résidence de M.

Dès lors, c’est à tort que le préfet du Val-d’Oise a fondé sa décision portant assignation à résidence sur ces dispositions.

Par un arrêté du même jour, l'intéressé a été assigné à résidence dans le département de la Gironde.

Il ne résulte ni de ces dispositions ni des dispositions réglementaires de ce code que le préfet a la possibilité de prévoir une durée d'assignation à résidence inférieure à quarante-cinq jours.

Pour prononcer cette prolongation d'assignation à résidence, le préfet a relevé d'une part que, " le départ de l'intéressé n'a pu être effectué durant la première période d'assignation à résidence mais

Par un arrêté du 10 février 2026, le préfet du Bas-Rhin l’a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours.

C s'il avait des observations à formuler au sujet du fait qu'il pourrait faire l'objet d'une mesure d'éloignement, assortie d'une assignation à résidence et d'une interdiction de séjour.

de transfert peut également être assigné à résidence en application du présent article, même s'il n'était pas assigné à résidence lorsque la décision de transfert lui a été notifiée. () ". 8.

à résidence : il méconnait les dispositions de l’article R. 733-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la préfète l’ayant assigné à résidence dans la commune de Grenoble

Par un arrêté du 24 septembre 2025, le préfet du Bas-Rhin l’a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours.

B A demande au " magistrat du siège du tribunal judiciaire de [le] remettre en liberté " et, à titre subsidiaire, de l'assigner " à résidence judiciaire ".