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8 895 résultats pour « procédure abusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308546_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur les conclusions de la société Albingia tendant à la condamnation des sociétés Batiserf Ingénierie et AR-CO pour procédure abusive : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303149_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Bouches-du-Rhône de donner la mainlevée des avis à tiers détenteur notifié à la Société Générale le 20 mars 2023 ; 2°) d'ordonner à l'administration de cesser de diligenter sur de simples présomptions toute procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404655_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504021_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

à la demande de la SAS Eos France par une exécution forcée survenue le 8 juillet 2025 à son domicile ; 2°) de condamner la société d'huissiers précitées au paiement de dommages-intérêts pour procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500152_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril et 27 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317515_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée sous le n° 2317515, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 18 août, 10 septembre et le 16 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512830_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512835_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512839_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512841_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512845_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512846_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512847_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512848_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512849_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512850_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512851_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512852_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512853_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512865_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure

Source officielle

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