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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2501064_20250325
25 mars 2025
A D, ressortissant algérien né le 17 juin 1995, a été placé en rétention administrative le 27 février 2025, rétention à laquelle le juge des libertés et de la détention puis la cour d'appel de Rouen ont
12ème chambre, éloignement
DTA_2516664_20251219
19 décembre 2025
Il fait valoir que : - il est justifié de la compétence de l’auteure de l’arrêté en litige ; - Mme A... a reçu une information complète de ses droits et obligations, notamment au cours de la procédure
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2521666_20260109
9 janvier 2026
C..., absent, qui persiste dans les moyens et conclusions de ses requêtes en soulignant le détournement de procédure procédant de la rétention administrative.
Eloignement 72 heures
DTA_2400166_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2400024 du 8 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au tribunal administratif de Bordeaux la requête de M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2416119_20241108
8 novembre 2024
au regard des irrégularités de la procédure de placement en rétention administrative du requérant en méconnaissance des dispositions des articles L. 813-1, L. 813-3, L. 813-4, L. 813-5 et L. 813-10 du
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2203163_20220727
27 juillet 2022
En 2015, le syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans a souhaité procéder à des travaux d'assainissement pluvial sur le circuit des 24 heures du Mans, en particulier la réfection du réseau secteur
2ème Chambre
DTA_2104542_20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 21 mars 2022, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2004708_20230127
27 janvier 2023
A B ressortissant malien, actuellement placé au centre de rétention administrative de Nice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020, notifié le même jour, par lequel le préfet
ORTA_2005129_20230105
5 janvier 2023
B A, ressortissant albanais, actuellement placé en rétention au centre de rétention administrative de Nice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
1ère chambre JU
DTA_2300001_20240823
23 août 2024
En raison de ces faits, les policiers ont procédé à la rétention du permis de conduire de M. B et l'ont placé en cellule de dégrisement.
Reconduite à la frontière
DTA_2302054_20230316
16 mars 2023
Par un courrier du 1er mars 2023 adressé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, l'Ofpra accuse réception, de la part des services de ce centre, de la demande d'asile de Mme D mais
DTA_2302211_20230316
DTA_2601075_20260223
23 février 2026
suite du dépôt, au centre de rétention administrative, de sa demande d’asile.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603855_20260506
6 mai 2026
Vu : la décision du 28 mars 2026 par laquelle le préfet de l’Aube a ordonné le placement en rétention administrative de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600370_20260504
4 mai 2026
Vu le code de justice administrative.
ORTA_2103146_20230629
29 juin 2023
B au centre de rétention administrative de Nice pour une durée de vingt-huit jours à compter de l'expiration du délai de quarante-huit heures ayant débuté à la date et à l'heure de notification de la décision
8e Section - MESD
DTA_2328528_20231229
29 décembre 2023
, l'autorité administrative peut procéder, pendant la rétention, à la détermination de l'État responsable de l'examen de cette demande conformément à l'article L. 571-1 et, le cas échéant, à l'exécution
DTA_2104123_20240312
12 mars 2024
administrative est illégal ; - il a subi un préjudice moral, un préjudice d'angoisse et une perte de chance de succès dans ses études en raison de son placement en centre de rétention administrative
6ème Chambre
DTA_2104530_20231012
12 octobre 2023
En deuxième lieu, concernant la migration des 27 postes du centre de rétention administrative, M.
DTA_2328170_20231227
27 décembre 2023
l'autorité administrative peut procéder, pendant la rétention, à la détermination de l'État responsable de l'examen de cette demande conformément à l'article L. 571-1 et, le cas échéant, à l'exécution
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