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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2506298_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
» ; pour 2024/2025, il s’est inscrit à une formation de programmation informatique et de management, formation à distance dispensée par le conservatoire national des arts et métiers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202866_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par ailleurs, il est constant que la requérante, titulaire d'un baccalauréat obtenu avec mention " bien ", d'une licence " sciences de l'informatique " et d'un diplôme d'études en langue française de niveau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101781_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, à bénéficier de la restitution, au titre des années 2017, 2018 et 2019, de dépenses correspondant à la création de quatre applications informatiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001428_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
son activité pour d'autres clients non concurrents de la société, laissant à celui-ci la possibilité de conclure d'autres partenariats en qualité d'apporteur d'affaires ou dans le domaine de la programmation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810142_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La SARL Alpha Web, qui exerce une activité de programmation informatique, a déclaré disposer d'un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche au titre des années 2013, 2014 et 2015, pour des montants
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509562_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
depuis la coupure de l'habilitation, sans indiquer la répartition de son chiffre d'affaires selon ses deux activités, respectivement, de commerce de voiture et de véhicules automobiles légers et de programmation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114369_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
société à responsabilité limitée (SARL) SLGC, exerçant une activité de holding à Carquefou (Loire-Atlantique) et actionnaire principale de la société par actions simplifiée Odiwi, spécialisée dans la programmation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519090_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ne produit aucune observation en défense, que l’irrégularité de sa situation met en péril l’exercice de son activité professionnelle, alors qu’il est entrepreneur individuel dans le domaine de la programmation
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2205541_20240220
20 février 2024
20 février 2024
ce crédit d'impôt les dépenses de personnel correspondant à deux salariés dont elle soutient qu'ils réalisent des missions de gestion administrative et commerciale et de marketing, et non de la programmation
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2116342_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société Imediapp, qui exerce une activité dans le secteur de la programmation informatique, a déposé le 17 mars 2020 une demande modèle 2573, rejetée par une décision du service du 25 mai 2020, en vue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206109_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
pour un institut islandais de recherche en intelligence artificielle, avant d'être approché, au cours de l'année 2022, par une start-up française, la société Berty Technologies spécialisée dans la programmation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107284_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - les produits informatiques qu'elle a développés, dénommés " Eliott " et " La-vie-scolaire.fr ", satisfont aux conditions posées par le k du II de l'article 244 quater B du code
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2113075_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, a relevé qu'aucun des sept salariés mentionnés par la société n'a les compétences requises pour réaliser des travaux de programmation
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2113077_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, a relevé qu'aucun des salariés mentionnés par la société n'a les compétences requises pour réaliser des travaux de programmation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201449_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A s'est inscrit, à compter du 24 janvier 2021, dans une formation en programmation informatique dispensée par l'Holberton School Hauts-de-France, il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208690_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
par le tribunal correctionnel de Lyon le 9 novembre 2022 à une peine d'emprisonnement de douze mois dont six avec sursis pour des faits de " détention en bande organisée d'équipement, instrument, programme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316232_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., qui exerce une activité de programmateur informatique a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, à l’issue de laquelle, par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316234_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., qui exerce une activité de programmateur informatique a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, à l’issue de laquelle, par
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500022_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Après avoir manifesté en mars 2024 son intention d’engager une reconversion professionnelle dans le domaine de la programmation informatique et de l’intelligence artificielle, il n’a toutefois pas fait
Source officielle7ème chambre
DTA_2300558_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
pas à effectuer de la programmation informatique et se distingue ainsi de la fonction de développeur ou de consultant technique, lesquelles recèlent des missions informatiques techniques.
Source officiellePage 2 sur 78