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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309752_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B saisit le tribunal d'un " recours gracieux " contre son affectation tout en précisant qu'il n'entend pas la remettre en cause mais souhaite pouvoir être autorisé à " prospecter dès ce jour sur les postes
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314101_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
mesuré perpendiculairement à la construction, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303441_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
; - l’arrêté méconnaît l’article 6 du règlement de lotissement dès lors, d’une part, que l’escalier permettant l’accès à la construction ainsi que la piscine sont implantés dans la bande de prospect
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2004604_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
administration fait notamment valoir, en défense, que l’intéressée s’est bornée à fournir deux grilles de comparabilité dépourvues de date et de signatures qui permettraient d’en définir l’origine, un prospectus
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116880_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
mesuré perpendiculairement à la construction, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.
Source officielle3ème chambre
DTA_2516642_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L’intéressé soutient que ces clubs sont principalement composés de chefs d’entreprises, banquiers, cadres dirigeants ou professions libérales auprès de qui la société C&C Notaires se doit de prospecter
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et D B C, représentés par Me Manya, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la métropole Perpignan Méditerranée Métropole de modifier le mode de collecte des déchets, révélée par un prospectus
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201403_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La SARL Prosperus Immobilier est propriétaire d'un bien sis 716 Chemin des Picholines à Châteauneuf-Grasse (06740).
Source officielle1ère chambre
DTA_2003203_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En second lieu, si la société SARL Prosperus Immobilier soutient que le bénéficiaire réel des revenus réputés distribués est la société Prosperus I Sveridge qui détient 100% de ses parts et qui ne peut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400392_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article LP. 363-1 du code de l'aménagement : " Dans le cas où une construction doit être implantée dans une zone affectée principalement à l'habitation, le prospect de face de chaque partie
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2016855_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sociale (IPS) de chacun des collèges et des classes de CM2 qui en découlent, ainsi que les différentes bases de données établies au niveau des établissements par la direction de l'évaluation, de la prospective
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321370_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A cet égard, la société OXYLIANS précise à l’appui de sa requête que la société ARCALL contacte, par le biais de ses commerciaux, les prospects dont les informations lui ont préalablement été communiquées
Source officielle1ère chambre
DTA_2025915_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il soutient que les vices retenus, tirés de la méconnaissance des règles de prospect fixées par les articles AUa6 et AUa7 du règlement du plan local d'urbanisme et des exigences fixées par l'article AUa11
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207109_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2022 du maire de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) rejetant sa demande d’abrogation de l’arrêté du 4 avril 2012 restreignant la distribution de prospectus
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504748_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Beaune du 5 décembre 2025 portant interdiction de distribution de flyers, tracts ou de prospectus commerciaux, associatifs, politiques,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012496_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Consultants Finances (RCF), demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune d'Orvault a décidé d'attribuer à la société KPMG un marché de services d'audit financier rétrospectif et prospectif
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2105428_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
4/3 du prospect le plus petit.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2312438_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
d'une limite séparative comprise ou non dans la bande E* comporte une ou plusieurs baies constituant l'éclairement premier de pièces principales, elle doit respecter, au droit de cette limite, un prospect
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307087_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans ces conditions, les requérants sont fondés à soutenir que l'arrêté en litige méconnait la règle de prospect appliquée aux parcelles situées à l'est du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200244_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
2016, elle a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération de transformation des locaux de l'ancienne Banque de France situés avenue Joseph Clotis en musée au groupement solidaire, composé des sociétés Prospective
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