Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000965_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
non apportées en 2019, 94 237,66 euros au titre des quantités non apportées en 2020 et 89 526,85 euros au titre des quantités non apportées en 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900337_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
a été décidée./ L'indemnité à accorder s'il y a lieu est calculée d'après la différence entre les quantités réellement exécutées et les quantités prévues augmentées d'un tiers ou diminuées d'un quart.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
8 personnes maximum) ; * des micro-ondes (1 pour 10) ; * des éviers ; * des ustensiles de cuisine : casseroles, poêles, passoires, couverts ; - de fournir des denrées non périmées et en quantité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
8 personnes maximum) ; * des micro-ondes (1 pour 10) ; * des éviers ; * des ustensiles de cuisine : casseroles, poêles, passoires, couverts ; - de fournir des denrées non périmées et en quantité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207738_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
les montants minimum et maximum définis au sein de l'avis de marché, les tables des prix quant aux différents lots, mentionnant différentes tranches de quantité sur lesquelles devait se baser l'offre financière
Source officielle8ème chambre
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., dans le cadre duquel la société Esselinck est intervenue en qualité de bureau d’études structures.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309028_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle comporte en annexe, un tableau retraçant, par produit, les quantités prises en compte au titre des achats et les quantités revendues estimées. M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100838_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet, en exigeant que les opérateurs présentent à la compensation des quantités écrêtées à la hauteur des quantités déclarées, avait pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102967_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
la quantité de riz requise pour la réalisation des neuf menus de référence et calculé la part de ses menus dans le chiffre d'affaire global.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203989_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elles soutiennent que : - elles ont droit, s’agissant de prestations de réalisation de prises rémunérées à l’unité, au paiement des quantités de prises réellement exécutées, alors même que leur nombre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309029_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle comporte en annexe, un tableau retraçant, par produit, les quantités prises en compte au titre des achats et les quantités revendues estimées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202132_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Pour contester l'évaluation de la qualité financière de ses offres aux lots 7 à 9, et leur classement en deuxième position, la société Cité de Mémoire fait valoir que ni le bordereau des prix unitaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202480_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B une amende de 3 000 euros, six points de pénalités en sa qualité de capitaine du navire de pêche et six points de pénalités en sa qualité d'armateur du même navire et a ordonné la publication de cette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300448_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; elle ne précise pas le quantum
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100837_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet, en exigeant que les opérateurs présentent à la compensation des quantités écrêtées à la hauteur des quantités déclarées, avait pour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601421_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
maximum en valeur ou en quantité. » 13.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100705_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
du 15 décembre 2020 relatif à l'application du statut du fermage dans le département de la Gironde ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de se prononcer de nouveau et sans délai sur les quantités
Source officielle1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des offres, il n'était pas possible pour les candidats de prendre en charge les études de conception ; - l'augmentation importante des quantités de déblais par rapport aux quantités prévues au détail
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403014_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
que l’application de trois points de pénalité en sa qualité d’armateur et trois points de pénalité en sa qualité de capitaine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106345_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que son offre pour le lot n° 6, qui était moins chère que celle retenue, a été écartée dès lors qu'elle a modifié les quantités car elles étaient inexactes, que son
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