deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance ; / 2° Les organisations syndicales représentant les agents publics

Ce marché comporte une tranche ferme, de 33 703,20 euros TTC, relative à l'étude d'au moins deux scénarii, et deux tranches optionnelles relatives, d'une part, aux prestations supplémentaires en cas réalisation

Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste. / () / Les listes doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin. / () Le dépôt de chaque liste doit, en

Vu la procédure suivante : I.

2025 par lequel le maire de la commune de Muël ne s'est pas opposé à la déclaration préalable en vue de l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile déposée par la société Free Mobile.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler deux décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin a refusé

la commune de Guey-lès-Surance ne s'est pas opposée à la déclaration de travaux déposée par la société TDF en vue de l'édification d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile au lieu-dit " Derrière

de la convoquer à un rendez-vous en vue de déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour et de carte de résident, dans un délai de trois jours à compter de l’ordonnance à intervenir, sous

par lequel le maire de la commune de Saint-Siffret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable portant sur la division d'un terrain en vue de construire déposée par Mme D C ; 2°) de mettre à la charge

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste. / () / Les listes doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin. / () Le dépôt de chaque liste doit, en

; le concessionnaire peut amortir les investissements réalisés dans le cadre de cette concession en moins de huit ans et, notamment, en cinq ans, dès lors que le chiffre d'affaires annuel minimal serait

a accordé un permis de visite en vue de rencontrer son compagnon incarcéré dans cet établissement, en tant qu'il est assorti d'un dispositif de séparation pendant deux mois à compter du premier rendez-vous

énumérés à l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 ou auquel font défaut au moins deux des éléments d'équipement et de confort mentionnés à l'article 3 du même décret, soit d'une surface habitable inférieure

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 25 février 2025, l'association Atelier d'urbanisme ploemeurois demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Synlab Oxabio ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu : - la demande de régularisation adressée le 7 novembre 2022 à M. B et son accusé de réception ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

et que la réfection intervient 10 ans après réception, le taux de vétusté applicable doit être fixé à 33% ; - la part de responsabilité de la maîtrise d'œuvre ne saurait être inférieure à 30 % ; sa